Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:1977:078:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 78, 26 mars 1977


Display all documents published in this Official Journal

Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 78
20e année
26 mars 1977



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

Règlement (CEE) n 624/77 de la Commission, du 25 mars 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

  

Règlement (CEE) n 625/77 de la Commission, du 25 mars 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

  

Règlement (CEE) n° 626/77 de la Commission, du 25 mars 1977, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la République unie du Cameroun à titre d'aide

5

  

Règlement (CEE) n 627/77 de la Commission, du 25 mars 1977, fixant les prélèvements spéciaux applicables au beurre et aux fromages néo-zélandais importés au Royaume-Uni en vertu du protocole n 18

8

 

*

Règlement (CEE) n° 628/77 de la Commission, du 25 mars 1977, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 2047/75 portant modalités particulières d' application du régime de certificats d' importation dans le secteur viti-vinicole

9

 

*

Règlement (CEE) n° 629/77 de la Commission, du 25 mars 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 22/77 relatif au transfert d'une première tranche de beurre à l'organisme d'intervention italien en vertu du règlement (CEE) n° 2452/76

12

 

*

Règlement (CEE) n° 630/77 de la Commission, du 25 mars 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait

13

  

Règlement (CEE) n 631/77 de la Commission, du 25 mars 1977, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Grèce

14

  

Règlement (CEE) n 632/77 de la Commission, du 25 mars 1977, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

15

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

77/248/CEE:

 
 

*

Décision du Conseil, du 22 mars 1977, portant nomination d' un membre du comité consultatif pour la formation des médecins

16

  

77/249/CEE:

 
 

*

Directive 77/249/CEE du Conseil, du 22 mars 1977, tendant à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation de services par les avocats

17

  

77/250/CEE:

 
 

*

Décision du Conseil, du 22 mars 1977, relative à l' affectation au Fonds européen de développement (1975) d' un montant de 7*438*500 unités de compte européennes

19

  

Commission

  

77/251/CECA:

 
 

*

Décision de la Commission, du 4 mars 1977, prorogeant l'autorisation de la vente en commun de combustibles des Houillères du bassin de Lorraine et de la Saarbergwerke AG par la "Saarlor" (Les textes en langues française et allemande sont les seuls faisant foi)

20

  

77/252/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 18 mars 1977, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland

21

  

77/253/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 22 mars 1977, relative à certaines mesures de protection contre la peste porcine classique

22




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


Top