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Document L:1976:340:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 340, 9 décembre 1976


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Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 340
19e année
9 décembre 1976



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

Règlement (CEE) n 2975/76 de la Commission, du 8 décembre 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

  

Règlement (CEE) n 2976/76 de la Commission, du 8 décembre 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

  

Règlement (CEE) n 2977/76 de la Commission, du 8 décembre 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

  

Règlement (CEE) n 2978/76 de la Commission, du 8 décembre 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

  

Règlement (CEE) n 2979/76 de la Commission, du 7 décembre 1976, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires

9

  

Règlement (CEE) n 2980/76 de la Commission, du 8 décembre 1976, relatif à l'adjudication pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté et destiné à la Somalie

11

  

Règlement (CEE) n 2981/76 de la Commission, du 8 décembre 1976, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

15

  

Règlement (CEE) n 2982/76 de la Commission, du 8 décembre 1976, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

17

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

76/893/CEE:

 
 

*

Directive 76/893/CEE du Conseil, du 23 novembre 1976, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

19

  

76/894/CEE:

 
 

*

Décision du Conseil, du 23 novembre 1976, portant institution d'un comité phytosanitaire permanent

25

  

76/895/CEE:

 
 

*

Directive du Conseil, du 23 novembre 1976, concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes

26

 
  

Rectificatifs

 
  

Rectificatif au règlement (CEE) n 2956/76 de la Commission, du 3 décembre 1976, modifiant les montants compensatoires monétaires (JO n L 337 du 6.12.1976)

32




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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