Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 328
19e année
26 novembre 1976

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n 2809/76 du Conseil, du 8 novembre 1976, concernant l'application des décisions ns 2/76 et 3/76 du comité mixte CEE-Autriche, complétant et modifiant les listes A et B annexées au protocole n 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative, ainsi que la liste de l'article 25 dudit protocole, et complétant la note 11 ad article 23 de l'annexe I de ce protocole

1

Annexe: Décision n 2/76 du comité mixte complétant et modifiant les listes A et B annexées au protocole n 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative, ainsi que la liste de l'article 25 dudit protocole

2

Décision n 3/76 du comité mixte complétant la note 11 ad article 23 de l'annexe I du protocole n 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

8

*

Règlement (CEE) n 2810/76 du Conseil, du 8 novembre 1976, concernant l'application des décisions ns 2/76 et 3/76 du comité mixte CEE-Finlande, complétant et modifiant les listes A et B annexées au protocole n 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative, ainsi que la liste de l'article 25 dudit protocole, et complétant la note 11 ad article 23 de l'annexe I de ce protocole

9

Annexe: Décision n 2/76 du comité mixte complétant et modifiant les listes A et B annexées au protocole n 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative, ainsi que la liste de l'article 25 dudit protocole

10

Décision n 3/76 du comité mixte complétant la note 11 ad article 23 de l'annexe I du protocole n 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

16

*

Règlement (CEE) n 2811/76 du Conseil, du 8 novembre 1976, concernant l'application des décisions ns 2/76 et 3/76 du comité mixte CEE-Islande, complétant et modifiant les listes A et B annexées au protocole n 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative, ainsi que la liste de l'article 25 dudit protocole, et complétant la note 11 ad article 23 de l'annexe I de ce protocole

17

Annexe: Décision n 2/76 du comité mixte complétant et modifiant les listes A et B annexées au protocole n 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative, ainsi que la liste de l'article 25 dudit protocole

18

Décision n 3/76 du comité mixte complétant la note 11 ad article 23 de l'annexe I du protocole n 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

24

*

Règlement (CEE) n 2812/76 du Conseil, du 8 novembre 1976, concernant l'application des décisions ns 2/76 et 3/76 du comité mixte CEE-Norvège, complétant et modifiant les listes A et B annexées au protocole n 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative, ainsi que la liste de l'article 25 dudit protocole, et complétant la note 11 ad article 23 de l'annexe I de ce protocole

25

Annexe: Décision n 2/76 du comité mixte complétant et modifiant les listes A et B annexées au protocole n 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative, ainsi que la liste de l'article 25 dudit protocole

26

Décision n 3/76 du comité mixte complétant la note 11 ad article 23 de l'annexe I du protocole n 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

32

*

Règlement (CEE) n 2813/76 du Conseil, du 8 novembre 1976, concernant l'application des décisions ns 2/76 et 3/76 du comité mixte CEE-Portugal, complétant et modifiant les listes A et B annexées au protocole n 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative, ainsi que la liste de l'article 25 dudit protocole, et complétant la note 11 ad article 23 de l'annexe I de ce protocole

33

Annexe: Décision n 2/76 du comité mixte complétant et modifiant les listes A et B annexées au protocole n 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative, ainsi que la liste de l'article 25 dudit protocole

34

Décision n 3/76 du comité mixte complétant la note 11 ad article 23 de l'annexe I du protocole n 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

40

*

Règlement (CEE) n 2814/76 du Conseil, du 8 novembre 1976, concernant l'application des décisions ns 2/76 et 3/76 du comité mixte CEE-Suède, complétant et modifiant les listes A et B annexées au protocole n 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative, ainsi que la liste de l'article 25 dudit protocole, et complétant la note 11 ad article 23 de l'annexe I de ce protocole

41

Annexe: Décision n 2/76 du comité mixte complétant et modifiant les listes A et B annexées au protocole n 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative, ainsi que la liste de l'article 25 dudit protocole

42

Décision n 3/76 du comité mixte complétant la note 11 ad article 23 de l'annexe I du protocole n 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

48

*

Règlement (CEE) n 2815/76 du Conseil, du 8 novembre 1976, concernant l'application des décisions ns 2/76 et 3/76 du comité mixte CEE-Suisse, complétant et modifiant les listes A et B annexées au protocole n 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative, ainsi que la liste de l'article 25 dudit protocole, et complétant la note 11 ad article 23 de l'annexe I de ce protocole

49

Annexe: Décision n 2/76 du comité mixte complétant et modifiant les listes A et B annexées au protocole n 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative, ainsi que la liste de l'article 25 dudit protocole

50

Décision n 3/76 du comité mixte complétant la note 11 ad article 23 de l'annexe I du protocole n 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

56

*

Règlement (CEE) n 2816/76 du Conseil, du 8 novembre 1976, portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant la version anglaise du tableau II du protocole n 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse

57

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.