Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 261
19e année
25 septembre 1976

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (Euratom) n° 2310/76 du Conseil, du 20 septembre 1976, modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d' établissement du Centre commun de recherche affectés en Belgique

1

*

Règlement (CEE) n° 2311/76 du Conseil, du 20 septembre 1976, portant suspension temporaire des droits du tarif douanier commun pour certains produits agricoles destinés essentiellement à l'alimentation des animaux

3

Règlement (CEE) n 2312/76 de la Commission, du 24 septembre 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

5

Règlement (CEE) n 2313/76 de la Commission, du 24 septembre 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

7

Règlement (CEE) n 2314/76 de la Commission, du 24 septembre 1976, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

9

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Règlement (CEE) n° 2315/76 de la Commission, du 24 septembre 1976, relatif à la vente de beurre de stock public

12

Règlement (CEE) n 2316/76 de la Commission, du 24 septembre 1976, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

14

Règlement (CEE) n° 2317/76 de la Commission, du 24 septembre 1976, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République du Pérou à titre d'aide

16

Règlement (CEE) n° 2318/76 de la Commission, du 24 septembre 1976, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République du Rwanda à titre d'aide

19

Règlement (CEE) n° 2319/76 de la Commission, du 24 septembre 1976, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de flocons d'avoine destinés au Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) à titre d'aide

22

*

Règlement (CEE) n° 2320/76 de la Commission, du 24 septembre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 1993/75 de la Commission, portant modalités d' application du régime des montants compensatoires pour les concentrés de tomates

26

*

Règlement (CEE) n° 2321/76 de la Commission, du 24 septembre 1976, reportant la date de prise en charge de la viande bovine mise en vente par les organismes d' intervention au titre des règlements (CEE) n° 2073/74 et (CEE) n° 2320/74

27

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Règlement (CEE) n° 2322/76 de la Commission, du 24 septembre 1976, autorisant le Danemark et le Royaume-Uni à suspendre temporairement les droits de douane applicables à certains légumes importés en provenance des pays tiers

28

*

Règlement (CEE) n° 2323/76 de la Commission, du 24 septembre 1976, autorisant le Danemark et le Royaume-Uni à suspendre temporairement et totalement les droits de douane applicables à certains légumes importés en provenance des autres États membres

30

Règlement (CEE) n 2324/76 de la Commission, du 24 septembre 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

32

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Règlement (CEE) n° 2325/76 de la Commission, du 24 septembre 1976, portant neuvième modification du règlement (CEE) n° 2042/75 relatif aux modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du riz

33

Règlement (CEE) n 2326/76 de la Commission, du 24 septembre 1976, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

35

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n 2299/76 de la Commission, du 22 septembre 1976, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz (JO n L 259 du 23.9.1976, p. 16)

36

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.