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Document L:1976:189:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 189, 13 juillet 1976


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Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 189
19e année
13 juillet 1976



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

Règlement (CEE) n° 1680/76 de la Commission, du 12 juillet 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

  

Règlement (CEE) n° 1681/76 de la Commission, du 12 juillet 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

  

Règlement (CEE) n° 1682/76 de la Commission, du 12 juillet 1976, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs pour la période débutant le 15 juillet 1976

5

  

Règlement (CEE) n° 1683/76 de la Commission, du 12 juillet 1976, fixant des montants supplémentaires pour les volailles vivantes et abattues

7

  

Règlement (CEE) n° 1684/76 de la Commission, du 12 juillet 1976, fixant des montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille

9

  

Règlement (CEE) n° 1685/76 de la Commission, du 12 juillet 1976, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

11

  

Règlement (CEE) n 1686/76 de la Commission, du 12 juillet 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

12

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

76/580/CEE:

 
 

*

Directive 76/580/CEE du Conseil, du 29 juin 1976, modifiant la directive 73/239/CEE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, et son exercice

13

  

76/581/CEE:

 
 

*

Décision du Conseil, du 29 juin 1976, concernant la poursuite des enquêtes sur le cheptel bovin à effectuer par les États membres

15




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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