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Document L:1976:161:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 161, 23 juin 1976


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Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 161
19e année
23 juin 1976



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CEE) n 1440/76 du Conseil, du 18 juin 1976, relatif à l'application du protocole n 6 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Islande

1

  

Règlement (CEE) n 1441/76 de la Commission, du 22 juin 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

2

  

Règlement (CEE) n 1442/76 de la Commission, du 22 juin 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

4

  

Règlement (CEE) n 1443/76 de la Commission, du 22 juin 1976, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

6

 

*

Règlement (CEE) n° 1444/76 de la Commission, du 22 juin 1976, fixant les prix de référence du maïs hybride destiné à l'ensemencement pour la campagne de commercialisation 1976/1977

8

 

*

Règlement (CEE) n° 1445/76 de la Commission, du 22 juin 1976, fixant la liste des différentes variétés du «Lolium perenne L.»

10

  

Règlement (CEE) n° 1446/76 de la Commission, du 22 juin 1976, relatif à la répétition d'une adjudication pour la fourniture de butteroil au titre de l'aide alimentaire au Royaume hachémite de Jordanie

12

  

Règlement (CEE) n 1447/76 de la Commission, du 22 juin 1976, relatif à l'adjudication des frais d'une livraison de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire à l'UNRWA

14

 

*

Règlement (CEE) n° 1448/76 de la Commission, du 22 juin 1976, portant suspension temporaire des adjudications prévues par le règlement (CEE) n° 79/75 relatif à la vente de viandes bovines désossées détenues par les organismes d'intervention

18

  

Règlement (CEE) n 1449/76 de la Commission, du 22 juin 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

19

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Commission

  

76/549/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 11 juin 1976, relative à la fourniture d'urgence de sorgho à la République du Niger à titre d'aide

20

  

76/550/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 11 juin 1976, relative à la fourniture d'urgence de farine de froment tendre à la République du Sénégal à titre d'aide

22

  

76/551/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 11 juin 1976, relative à la fourniture d'urgence de maïs à la République du Sénégal à titre d'aide

24

  

76/552/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 11 juin 1976, relative à la fourniture d'urgence de riz blanchi rond à la République du Sénégal à titre d'aide

26

  

76/553/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 11 juin 1976, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée dans le règlement (CEE) n 358/76

28

  

76/554/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 14 juin 1976, relative à la fixation du prix minimal de vente du beurre pour la trentième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 232/75

30




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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