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Document L:1976:025:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 25, 30 janvier 1976


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Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 25
19e année
30 janvier 1976



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CEE) n 199/76 du Conseil, du 30 janvier 1976, portant conclusion de la convention ACP-CEE de Lomé

1

  

Convention ACP-CEE de Lomé

2

  

Protocole n 1: relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

41

  

Protocole n 2: relatif à l'application de la coopération financière et technique

104

  

Protocole n 3: sur le sucre ACP

114

  

Protocole n 4: relatif aux frais de fonctionnement des institutions

117

  

Protocole n 5: sur les privilèges et immunités

118

  

Protocole n 6: sur les bananes

121

  

Protocole n 7: relatif au rhum

122

  

Annexe: Déclaration commune relative à l'exercice de la pêche

122

  

Acte final

123

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

76/163/CECA:

 
 

*

Accord relatif aux produits relevant de la Communauté européenne du charbon et de l'acier /* Signé à Lomé le 28 février 1975 */ (n au JO: 76/163/CECA)

144

  

76/164/CEE:

 
 

*

Accord interne relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l'application de la Convention ACP-CEE de Lomé

164

  

76/165/CEE:

 
 

*

Accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté

168




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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