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Document L:1975:194:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 194, 25 juillet 1975


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Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 194
18e année
25 juillet 1975



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

......

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

75/436/Euratom, CECA, CEE:

 
 

*

Recommandation du Conseil, du 3 mars 1975, relative à l'imputation des coûts et à l'intervention des pouvoirs publics en matière d'environnement

1

  

75/437/CEE:

 
 

*

Décision du Conseil, du 3 mars 1975, portant conclusion de la convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique

5

  

Convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique (Convention de Paris)

6

  

75/438/CEE:

 
 

*

Décision du Conseil, du 3 mars 1975, concernant la participation de la Communauté à la Commission intérimaire instituée sur base de la résolution n° III de la convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique

22

  

75/439/CEE:

 
 

*

Directive 75/439/CEE du Conseil, du 16 juin 1975, concernant l'élimination des huiles usagées

23

  

75/440/CEE:

 
 

*

Directive 75/440/CEE du Conseil, du 16 juin 1975, concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les États membres

26

  

75/441/CEE:

 
 

*

Décision du Conseil, du 24 juin 1975, instituant une procédure commune d' échange d' informations entre les réseaux de surveillance et de contrôle en ce qui concerne les données relatives à la pollution atmosphérique causée par certains composés de cendre et des particules en suspension

32

  

75/442/CEE:

 
 

*

Directive 75/442/CEE du Conseil, du 15 juillet 1975, relative aux déchets

39




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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