Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 190
18e année
23 juillet 1975

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1864/75 de la Commission, du 22 juillet 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1865/75 de la Commission, du 22 juillet 1975, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 1866/75 de la Commission, du 22 juillet 1975, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

5

*

Règlement (CEE) n° 1867/75 de la Commission, du 18 juillet 1975, portant cinquième modification du règlement (CEE) n° 320/73 relatif à la détermination des prix des veaux et des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté

7

Règlement (CEE) n 1868/75 de la Commission, du 22 juillet 1975, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de porc

18

*

Règlement (CEE) n° 1869/75 de la Commission, du 22 juillet 1975, portant modification du règlement (CEE) n° 2107/74 arrêtant les mesures de sauvegarde applicables à l'importation des conserves de champignons

23

*

Décision n° 1870/75/CECA de la Commission, du 17 juillet 1975, relative à l'obligation pour les entreprises de l'industrie de l'acier de déclarer certaines données concernant l'emploi

26

Règlement (CEE) n 1871/75 de la Commission, du 22 juillet 1975, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

28

Règlement (CEE) n 1872/75 de la Commission, du 22 juillet 1975, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

29

Règlement (CEE) n 1873/75 de la Commission, du 22 juillet 1975, modifiant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les produits du secteur des céréales et du riz

31

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

75/456/CEE:

*

Décision du Conseil, du 15 juillet 1975, portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république de l'Inde sur le sucre de canne

35

Accord entre la Communauté économique européenne et la république de l'Inde sur le sucre de canne

36

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.