Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 172
18e année
3 juillet 1975

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1694/75 de la Commission, du 2 juillet 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1695/75 de la Commission, du 2 juillet 1975, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 1696/75 de la Commission, du 2 juillet 1975, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive

5

*

Règlement (CEE) n° 1697/75 de la Commission, du 2 juillet 1975, portant fixation des coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire de marché du porc abattu

7

*

Règlement (CEE) n° 1698/75 de la Commission, du 2 juillet 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 221/72 relatif à la fixation de coefficients pour la détermination de la valeur d' inventaire ainsi que des limites de tolérance pour les pertes de quantités résultant du stockage de la viande bovine à l' intervention

9

*

Règlement (CEE) n° 1699/75 de la Commission, du 2 juillet 1975, modifiant le règlement n° 27 de la Commission du 3 mai 1962

11

Règlement (CEE) n 1700/75 de la Commission, du 2 juillet 1975, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

12

Règlement (CEE) n 1701/75 de la Commission, du 2 juillet 1975, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

13

Règlement (CEE) n 1702/75 de la Commission, du 2 juillet 1975, fixant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

15

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

75/378/Euratom:

*

Décision du Conseil du 16 juin 1975, portant remplacement d'un membre du comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom

16

75/379/CEE:

*

Directive du Conseil, du 24 juin 1975, modifiant les directives 64/432/CEE, 64/433/CEE, 71/118/CEE, 72/461/CEE et 72/462/CEE en ce qui concerne la durée de validité des procédures du comité vétérinaire permanent

17

75/380/CEE:

*

Décision du Conseil, du 24 juin 1975, modifiant la décision 73/88/CEE en ce qui concerne la durée de validité des procédures du comité vétérinaire permanent

18

Rectificatifs

*

Rectificatif à la directive 75/268/CEE du Conseil, du 28 avril 1975, sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées (JO n L 128 du 19.5.1975)

19

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.