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Document L:1974:185:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 185, 9 juillet 1974


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Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 185
17e année
9 juillet 1974



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CEE) n° 1761/74 du Conseil, du 27 juin 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 2397/71 relatif aux aides susceptibles de faire l' objet d' un concours du Fonds social européen

1

  

Règlement (CEE) n 1762/74 de la Commission, du 8 juillet 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

2

  

Règlement (CEE) n 1763/74 de la Commission, du 8 juillet 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

4

  

Règlement (CEE) n 1764/74 de la Commission, du 8 juillet 1974, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

6

 

*

Règlement (CEE) n° 1765/74 de la Commission, du 8 juillet 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 1493/71 en ce qui concerne le calcul des bonifications et réfactions à appliquer au prix du froment dur, de l' orge, du maïs et du seigle lors de la prise en charge à l' intervention

8

  

Règlement (CEE) n 1766/74 de la Commission, du 8 juillet 1974, fixant les prélèvements spéciaux applicables au beurre et aux fromages néo-zélandais importés au Royaume-Uni en vertu du protocole n 18

9

  

Règlement (CEE) n 1767/74 de la Commission, du 8 juillet 1974, modifiant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les produits du secteur des céréales et du riz

10

 

*

Règlement (CEE) n° 1768/74 de la Commission, du 8 juillet 1974, portant extension du régime de suspension temporaire de la délivrance des certificats d'importation pour certains produits du secteur de la viande bovine

14

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

74/325/CEE:

 
 

*

Décision du Conseil, du 27 juin 1974, relative à la création d'un comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail

15

  

74/326/CEE:

 
 

*

Décision du Conseil, du 27 juin 1974, portant extension de la compétence de l'organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille à l'ensemble des industries extractives

18

  

74/327/CEE:

 
 

*

Décision du Conseil, du 27 juin 1974, relative à l' intervention du Fonds social européen en faveur des travailleurs migrants

20

  

74/328/CEE:

 
 

*

Décision du Conseil, du 27 juin 1974, relative à l' intervention du Fonds social européen en faveur des handicapés

22

 
   
  

Marchés publics de travaux (directive du Conseil n 71/305/CEE du 26 juillet 1971 complétée par la directive du Conseil n 72/277/CEE du 26 juillet 1972)

24

  

Procédures ouvertes

26

  

Procédures restreintes

29




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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