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Document L:1973:205:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 205, 26 juillet 1973


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Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 205
16e année
26 juillet 1973



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

Règlement (CEE) n 1998/73 de la Commission, du 25 juillet 1973, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

  

Règlement (CEE) n 1999/73 de la Commission, du 25 juillet 1973, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales, la farine et le malt

3

  

Règlement (CEE) n 2000/73 de la Commission, du 25 juillet 1973, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

  

Règlement (CEE) n 2001/73 de la Commission, du 25 juillet 1973, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

7

  

Règlement (CEE) n 2002/73 de la Commission, du 25 juillet 1973, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

8

  

Règlement (CEE) n 2003/73 de la Commission, du 24 juillet 1973, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés

9

  

Règlement (CEE) n° 2004/73 de la Commission, du 24 juillet 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 1405/73 arrêtant des mesures de sauvegarde applicables à l' exportation de riz et de brisures de la Communauté

11

  

Règlement (CEE) n° 2005/73 de la Commission, du 25 juillet 1973, relatif à la fixation d' un montant maximum de concours du Fonds social européen pour certaines aides

13

  

Règlement (CEE) n° 2006/73 de la Commission, du 25 juillet 1973, fixant les prix de seuil de certaines catégories de farines, gruaux et semoules pour la campagne 1973/1974

14

  

Règlement (CEE) n° 2007/73 de la Commission, du 25 juillet 1973, portant modalités d'application de l'article 4 ter du règlement (CEE) n° 974/71 dans le secteur du tabac

15

  

Règlement (CEE) n 2008/73 de la Commission, du 25 juillet 1973, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

16

  

Règlement (CEE) n 2009/73 de la Commission, du 25 juillet 1973, modifiant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les produits du secteur des céréales et du riz

18

 
   
  

Marchés publics de travaux (directive du Conseil n 71/305/CEE du 26 juillet 1971 complétée par la directive du Conseil n 72/277/CEE du 26 juillet 1972)

21

  

Procédures ouvertes

23

  

Procédures restreintes

27

  

Rectificatifs

29




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