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Document L:1973:172:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 172, 28 juin 1973


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Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 172
16e année
28 juin 1973



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

Règlement (CEE) n° 1678/73 de la Commission, du 7 juin 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 1204/72 portant modalités d' application du régime de l' aide pour les graines oléagineuses

1

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

73/147/CECA, CEE, Euratom:

 
  

Budget supplémentaire n° 1 des Communautés européennes pour l' exercice 1973

11

  

73/148/CEE:

 
  

Directive 73/148/CEE du Conseil, du 21 mai 1973, relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des ressortissants des États membres à l'intérieur de la Communauté en matière d'établissement et de prestation de services

14

  

73/149/CEE:

 
  

Décision 73/149/CEE du Conseil du 4 juin 1973, relative au financement communautaire de certaines dépenses concernant l'aide alimentaire fournie au titre du programme 1972/1973

17

  

73/150/CEE:

 
  

Directive 73/150/CEE du Conseil, du 5 juin 1973, modifiant la directive du Conseil, du 26 juin 1964, relative aux échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine

18

  

Commission

  

73/151/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 14 mai 1973, relative à la fixation du prix minimum de vente du beurre pour la vingt et unième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1259/72

19

  

73/152/CECA:

 
  

Décision de la Commission, du 23 mai 1973, portant obligation pour les entreprises de l'industrie de l'acier de publier des avenants de transport pour les relations comportant un transport maritime intracommunautaire

20

  

73/153/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 23 mai 1973, autorisant les États membres à admettre à la commercialisation des matériels de reproduction de certaines espèces forestières soumis à des exigences réduites

22




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