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Document L:1973:083:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 83, 30 mars 1973


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Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 83
16e année
30 mars 1973



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

......

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

73/44/CEE:

 
  

Directive 73/44/CEE du Conseil, du 26 février 1973, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'analyse quantitative de mélanges ternaires de fibres textiles

1

  

73/45/Euratom:

 
  

Décision du Conseil, du 8 mars 1973, modifiant les statuts de l' Agence d' approvisionnement d' Euratom à la suite de l' adhésion de nouveaux États membres à la Communauté

20

  

Commission

  

73/46/CEE:

 
  

Quatrième directive de la Commission, du 5 décembre 1972, portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux

21

  

73/47/CEE:

 
  

Directive de la Commission, du 5 décembre 1972, modifiant la deuxième directive de la Commission, du 18 novembre 1971, portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux

35

  

73/48/CECA:

 
  

Décision de la Commission, du 4 janvier 1973, portant prorogation de l'autorisation de deux mesures tarifaires spéciales applicables aux transports ferroviaires de minerai de fer lorrain à destination de la Belgique et du Luxembourg

36

  

73/49/CECA:

 
  

Décision 73/49/CECA de la Commission, du 4 janvier 1973, relative à l'autorisation de trois tarifs spéciaux applicables aux transports de minerai de fer de l'Ouest de la France à destination de la Belgique, du Luxembourg et de la Sarre

38

  

73/50/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 8 février 1973, portant application des dispositons de l' article 3 paragraphe 2 sous a) du règlement (CEE) n° 142/69 à deux entreprises sucrières italiennes

40

  

73/51/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 8 février 1973, modifiant la décision de la Commission, du 22 décembre 1972, autorisant la République fédérale d'Allemagne à vendre du beurre à prix réduit sous forme de beurre concentré

41

  

73/52/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 21 février 1973, de ne pas donner suite à la vingt-troisième adjudication partielle de sucre blanc effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1897/72

42

  

73/53/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 26 février 1973, relative aux mesures de protection à appliquer par les États membres contre la maladie vésiculeuse du porc

43




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