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Document L:1972:012:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 12, 15 janvier 1972


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Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 12
15e année
15 janvier 1972



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

Règlement (CEE) n 94/72 de la Commission, du 14 janvier 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

  

Règlement (CEE) n 95/72 de la Commission, du 14 janvier 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3

  

Règlement (CEE) n 96/72 de la Commission, du 14 janvier 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

  

Règlement (CEE) n 97/72 de la Commission, du 14 janvier 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

6

  

Règlement (CEE) n 98/72 de la Commission, du 13 janvier 1972, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

7

  

Règlement (CEE) n° 99/72 de la Commission, du 14 janvier 1972, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre destiné à l'Inde à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial

13

  

Règlement (CEE) n° 100/72 de la Commission, du 14 janvier 1972, établissant les modalités d'application relatives à la dénaturation du sucre en vue de l'alimentation animale

15

  

Règlement (CEE) n° 101/72 de la Commission, du 14 janvier 1972, relatif aux documents du transit communautaire établis pour des marchandises susceptibles de bénéficier d' une restitution à l' exportation vers les pays tiers, octroyée dans le cadre de la politique agricole commune

24

  

Règlement (CEE) n 102/72 de la Commission, du 14 janvier 1972, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

25

  

Règlement (CEE) n 103/72 de la Commission, du 14 janvier 1972, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

27




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