Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:1971:185:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 185, 16 août 1971


Display all documents published in this Official Journal
  The HTML format is unavailable in your User interface language.

Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 185
14e année
16 août 1971



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

......

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

71/304/CEE:

 
  

Directive 71/304/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant la suppression des restrictions à la libre prestation de services dans le domaine des marchés publics de travaux et à l'attribution de marchés publics de travaux par l'intermédiaire d'agences ou de succursales

1

  

71/305/CEE:

 
  

Directive 71/305/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971, portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux

5

  

71/306/CEE:

 
  

Décision du Conseil, du 26 juillet 1971, instituant un comité consultatif pour les marchés publics de travaux

15

  

71/307/CEE:

 
  

Directive 71/307/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dénominations textiles

16




FR




Top