Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 133
14e année
19 juin 1971

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 1272/71 de la Commission, du 17 juin 1971, modifiant les montants compensatoires fixés dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États membres

1

Règlement (CEE) n 1273/71 de la Commission, du 18 juin 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

23

Règlement (CEE) n 1274/71 de la Commission, du 18 juin 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

25

Règlement (CEE) n 1275/71 de la Commission, du 18 juin 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

27

Règlement (CEE) n 1276/71 de la Commission, du 18 juin 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

28

Règlement (CEE) n 1277/71 de la Commission, du 18 juin 1971, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

29

Règlement (CEE) n 1278/71 de la Commission, du 18 juin 1971, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

31

Règlement (CEE) n° 1279/71 de la Commission, du 17 juin 1971, relatif à l' utilisation des documents de transit communautaire aux fins de l' application de mesures à l' exportation de certaines marchandises

32

Règlement (CEE) n° 1280/71 de la Commission, du 18 juin 1971, établissant les modalités d' application en ce qui concerne l' achat de sucre par les organismes d' intervention

34

Règlement (CEE) n° 1281/71 de la Commission, du 18 juin 1971, concernant l' achat, par les organismes d' intervention, de sucre offert par les commerçants spécialisés dans le domaine du sucre

42

Règlement (CEE) n° 1282/71 de la Commission, du 18 juin 1971, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Royaume hachémite de Jordanie à titre d'aide

43

Règlement (CEE) n° 1283/71 de la Commission, du 18 juin 1971, fixant les prix de seuil de certaines catégories de farines, gruaux et semoules pour la campagne 1971/1972

46

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