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Document L:1971:103:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 103, 8 mai 1971


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Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 103
14e année
8 mai 1971



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

Règlement (CEE) n 945/71 de la Commission, du 7 mai 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

  

Règlement (CEE) n 946/71 de la Commission, du 7 mai 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3

  

Règlement (CEE) n 947/71 de la Commission, du 7 mai 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

  

Règlement (CEE) n 948/71 de la Commission, du 7 mai 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

6

  

Règlement (CEE) n 949/71 de la Commission, du 7 mai 1971, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

7

  

Règlement (CEE) n 950/71 de la Commission, du 7 mai 1971, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

9

  

Règlement (CEE) n° 951/71 de la Commission, du 7 mai 1971, modifiant le règlement (CEE)" n° 1098/68 établissant les modalités d' application des restitutions à l' exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

10

  

Règlement (CEE) n° 952/71 de la Commission, du 7 mai 1971, modifiant les règlements n° 2637/70 et 2683/70 en ce qui concerne la fixation à l'avance de la restitution et de la durée de validité du certificat d'exportation pour le lait entier en poudre

11

  

Règlement (CEE) n 953/71 de la Commission, du 7 mai 1971, fixant les restitutions à l'exportation de certains produits laitiers

13

  

Règlement (CEE) n 954/71 de la Commission, du 7 mai 1971, modifiant la restitution à l'exportation pour les graines oléagineuses

17

  

Règlement (CEE) n 955/71 de la Commission, du 7 mai 1971, modifiant les prélèvements applicables au riz paddy et au riz décortiqué

18

  

Règlement (CEE) n 956/71 de la Commission, du 7 mai 1971, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

19




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