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Document L:1970:275:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 275, 19 décembre 1970


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Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 275
13e année
19 décembre 1970



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

Règlement (CEE) n° 2550/70 du Conseil, du 15 décembre 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 414/70 établissant les règles générales relatives aux mesures destinées à augmenter l'utilisation du beurre par certaines catégories de consommateurs

1

  

Règlement (CEE) n° 2551/70 du Conseil, du 15 décembre 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 1059/69 déterminant le régime d' échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles

2

  

Règlement (CEE) n° 2552/70 du Conseil, du 15 décembre 1970, modifiant le prix d'achat du beurre et du lait écrémé en poudre appliqué par les organismes d'intervention belge et luxembourgeois

3

  

Règlement (CEE) n° 2553/70 du Conseil, du 15 décembre 1970, abrogeant le règlement (CEE) n° 1470/70 relatif à l'application en Belgique et au Luxembourg de montants compensatoires lors des échanges de certaines marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69

4

  

Règlement (CEE) n° 2554/70 du Conseil, du 15 décembre 1970, modifiant l' article 17 du règlement n° 136/66/CEE, relatif aux certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des matières grasses

5

  

Règlement (CEE) n° 2555/70 du Conseil, du 15 décembre 1970, abrogeant le règlement" n° 168/67/CEE et modifiant les règlements (CEE) n° 19/69 et n° 171/67/CEE

6

  

Règlement (CEE) n° 2556/70 du Conseil, du 15 décembre 1970, modifiant le règlement" n° 142/67/CEE en ce qui concerne la préfixation de la restitution pour les graines oléagineuses

8

  

Règlement (CEE) n° 2557/70 du Conseil, du 15 décembre 1970, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de viande bovine congelée, de la sous-position 02.01 à II a) 2 du tarif douanier commun

9

  

Règlement (CEE) n 2558/70 de la Commission, du 18 décembre 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

11

  

Règlement (CEE) n 2559/70 de la Commission, du 18 décembre 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

13

  

Règlement (CEE) n 2560/70 de la Commission, du 18 décembre 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

15

  

Règlement (CEE) n 2561/70 de la Commission, du 18 décembre 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

16

  

Règlement (CEE) n 2562/70 de la Commission, du 18 décembre 1970, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

17

  

Règlement (CEE) n 2563/70 de la Commission, du 18 décembre 1970, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

19

  

Règlement (CEE) n 2564/70 de la Commission, du 18 décembre 1970, fixant les restitutions à l'exportation pour certains fruits et légumes

20

  

Règlement (CEE) n° 2565/70 de la Commission, du 18 décembre 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 2637/69 fixant le montant et les conditions d' octroi de la prime pour l' arrachage de pommiers, poiriers et pêchers

22

  

Règlement (CEE) n° 2566/70 de la Commission, du 18 décembre 1970, complétant le règlement (CEE) n° 497/70 portant modalités d' application des restitutions à l' exportation dans le secteur des fruits et légumes

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