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Journal officiel des Communautés européennes, L 118, 1 juin 1970


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Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 118
13e année
1er juin 1970



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

Règlement (CEE) n° 1013/70 de la Commission, du 29 mai 1970, fixant les prix de référence des vins valables du 1er juin 1970 au 15 décembre 1970

1

  

Règlement (CEE) n° 1014/70 de la Commission, du 29 mai 1970, relatif aux certificats d' importation dans le secteur viti-vinicole

3

  

Règlement (CEE) n 1015/70 de la Commission, du 29 mai 1970, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les pommes par le règlement (CEE) n 972/70 du Conseil

7

  

Règlement (CEE) n 1016/70 de la Commission, du 29 mai 1970, portant application de la catégorie de qualité supplémentaire aux pommes de table

10

  

Règlement (CEE) n° 1017/70 de la Commission, du 29 mai 1970, portant application des catégories de qualité supplémentaires à certains fruits

11

  

Règlement (CEE) n° 1018/70 de la Commission, du 29 mai 1970, portant application des catégories de qualité supplémentaires à certains légumes

12

  

Règlement (CEE) n° 1019/70 de la Commission, du 29 mai 1970, relatif aux modalités d' application de l' établissement des prix d' offre franco frontière et de la fixation de la taxe compensatoire dans le secteur du vin

13

  

Règlement (CEE) n° 1020/70 de la Commission, du 29 mai 1970, concernant la constatation des cours et la fixation des prix moyens pour les vins de table

16

  

Règlement (CEE) n° 1021/70 de la Commission, du 29 mai 1970, autorisant le coupage des vins importés entre

19

  

Règlement (CEE) n° 1022/70 de la Commission, du 29 mai 1970, établissant, pour une période transitoire, des certificats d' accompagnement pour certains vins

20

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Commission

  

70/281/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 27 mai 1970, complétant la décision de la Commission, du 3 avril 1968, portant habilitation pour certaines mesures de gestion dans le cadre de l'organisation commune des marchés agricoles

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