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Document L:1969:074:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 74, 27 mars 1969


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Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 74
12e année
27 mars 1969



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 549/69 du Conseil, du 25 mars 1969, déterminant les catégories des fonctionnaires et agents des Communautés européennes auxquelles s'appliquent les dispositions des articles 12, 13 deuxième alinéa et 14 du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés

1

  

Règlement (Euratom) n° 550/69 du Conseil, du 25 mars 1969, portant modification des conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d' établissement du Centre commun de recherches nucléaires affectés en Belgique

2

  

Règlement (CEE) n° 551/69 du Conseil, du 25 mars 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 204/69 établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l' annexe II du traité, les règles générales relatives à l' octroi des restitutions à l' exportation et les critères de fixation de leur montant

3

  

Règlement (CEE) n° 552/69 du Conseil, du 25 mars 1969, relatif au concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie

5

  

Règlement (CEE) n° 553/69 du Conseil, du 25 mars 1969, rectifiant le texte du règlement (CEE) n° 2094/68 en langue allemande

6

  

Règlement (CEE) n 554/69 de la Commission, du 26 mars 1969, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

7

  

Règlement (CEE) n 555/69 de la Commission, du 26 mars 1969, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

8

  

Règlement (CEE) n 556/69 de la Commission, du 26 mars 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

10

  

Règlement (CEE) n 557/69 de la Commission, du 26 mars 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

11

  

Règlement (CEE) n 558/69 de la Commission, du 26 mars 1969, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

12

  

Règlement (CEE) n 559/69 de la Commission, du 26 mars 1969, fixant les restitutions à l'exportation pour la mélasse en l'état

13

  

Règlement (CEE) n 560/69 de la Commission, du 26 mars 1969, modifiant les restitutions à l'exportation applicable au sucre blanc et sucre brut

14

  

Règlement (CEE) n 561/69 de la Commission, du 26 mars 1969, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

15




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