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Document JOL_2008_320_R_s003_01

Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture)

OJ L 320, 29.11.2008, p. s003–s003 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

29.11.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 320/s3


AVIS AU LECTEURLes institutions ont décidé de ne plus faire figurer dans leurs textes la mention de la dernière modification des actes cités.Sauf indication contraire, les actes auxquels il est fait référence dans les textes ici publiés s'entendent comme les actes dans leur version en vigueur.


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