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Document JOL_1982_378_R_0037_017

Décision du Conseil, du 17 décembre 1982, concernant la conclusion de l'accord modifiant l'accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine du comportement physico-chimique des polluants atmosphériques (action Cost 61 a «bis»)
Accord modifiant l'accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine du comportement physico-chimique des polluants atmosphériques (action Cost 61 a «bis»)

OJ L 378, 31.12.1982, p. 37–40 (DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL)

31982D0888

82/888/CEE: Décision du Conseil, du 17 décembre 1982, concernant la conclusion de l' accord modifiant l' accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine du comportement physico-chimique des polluants atmosphériques (action Cost 61 a "bis")

Journal officiel n° L 378 du 31/12/1982 p. 0037


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( 1 ) JO NO L 101 DU 11 . 4 . 1981 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 39 DU 15 . 2 . 1980 , P . 18 .

DECISION DU CONSEIL DU 17 DECEMBRE 1982 CONCERNANT LA CONCLUSION DE L'ACCORD MODIFIANT L'ACCORD DE CONCERTATION COMMUNAUTE-COST RELATIF A UNE ACTION CONCERTEE DANS LE DOMAINE DU COMPORTEMENT PHYSICO-CHIMIQUE DES POLLUANTS ATMOSPHERIQUES ( ACTION COST 61A " BIS " ) ( 82/888/CEE )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LA DECISION 81/213/CEE DU CONSEIL , DU 3 MARS 1981 , ARRETANT UN PROGRAMME SECTORIEL DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT DANS LE DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT ( PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET CLIMATOLOGIE ) - ACTIONS INDIRECTES ET CONCERTEES - ( 1981-1985 ) ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 8 PARAGRAPHE 1 ,

VU LA DECISION 80/177/CEE DU CONSEIL , DU 18 DECEMBRE 1979 , CONCERNANT LA CONCLUSION DE L'ACCORD RELATIF A UNE ACTION CONCERTEE DANS LE DOMAINE DU COMPORTEMENT PHYSICO-CHIMIQUE DES POLLUANTS ATMOSPHERIQUES ( ACTION COST 61A BIS ) ( 2 ) ,

VU LE PROJET DE DECISION SOUMIS PAR LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE LA COMMISSION A NEGOCIE , CONFORMEMENT A L'ARTICLE 8 PARAGRAPHE 2 DE LA DECISION 81/213/CEE , UN ACCORD AVEC LES ETATS TIERS PARTICIPANT A L'ACCORD DE CONCERTATION PRECITE VISANT A MODIFIER LEDIT ACCORD ;

CONSIDERANT QU'IL CONVIENT D'APPROUVER CET ACCORD ,

DECIDE :

ARTICLE PREMIER

L'ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , L'AUTRICHE , LA SUEDE , LA SUISSE ET LA YOUGOSLAVIE MODIFIANT L'ACCORD DE CONCERTATION COMMUNAUTE-COST RELATIF A UNE ACTION CONCERTEE DANS LE DOMAINE DU COMPORTEMENT PHYSICO-CHIMIQUE DES POLLUANTS ATMOSPHERIQUES ( ACTION COST 61A BIS ) EST APPROUVE AU NOM DE LA COMMUNAUTE .

LE TEXTE DE L'ACCORD EST JOINT A LA PRESENTE DECISION .

ARTICLE 2

LE PRESIDENT DU CONSEIL EST AUTORISE A DESIGNER LES PERSONNES HABILITEES A SIGNER L'ACCORD A L'EFFET D'ENGAGER LA COMMUNAUTE .

FAIT A BRUXELLES , LE 17 DECEMBRE 1982 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

H . CHRISTOPHERSEN

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