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Document 32024H01115
Council Recommendation of 23 November 2023 on the key enabling factors for successful digital education and training
Recommandation du Conseil du 23 novembre 2023 relative aux principaux facteurs favorisant la réussite de l’éducation et de la formation numériques
Recommandation du Conseil du 23 novembre 2023 relative aux principaux facteurs favorisant la réussite de l’éducation et de la formation numériques
ST/15741/2023/INIT
JO C, C/2024/1115, 24.1.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/1115/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Journal officiel |
FR Séries C |
C/2024/1115 |
24.1.2024 |
RECOMMANDATION DU CONSEIL
du 23 novembre 2023
relative aux principaux facteurs favorisant la réussite de l’éducation et de la formation numériques
(C/2024/1115)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment ses articles 165 et 166,
vu la proposition de la Commission européenne,
CONSIDÉRANT CE QUI SUIT:
1. |
Les conclusions du Conseil européen du 9 février 2023 (1) ont souligné la nécessité de mener une action plus audacieuse et plus ambitieuse pour continuer à développer les compétences nécessaires aux transitions écologique et numérique grâce à l’éducation, à la formation ainsi qu’au perfectionnement et à la reconversion professionnels, afin de relever les défis liés aux pénuries de main-d’œuvre et à la transformation des emplois, y compris dans le contexte des défis démographiques. |
2. |
L’éducation et la formation sont essentielles aux fins d’une Europe plus solidaire, plus égale, plus inclusive, plus numérique, plus durable, plus compétitive, plus innovante, plus verte et plus résiliente, ainsi que pour le développement personnel et le bien-être des citoyens et leur capacité à s’adapter à un marché du travail en mutation et à y fonctionner, tout en s’engageant dans une citoyenneté active et responsable. Dans ce contexte, la résolution du Conseil relative à un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation, dans la perspective de l’espace européen de l’éducation et au-delà (2021-2030) (2) promeut la coopération européenne afin de soutenir le développement des systèmes d’éducation et de formation dans les États membres. L’objectif de ces systèmes est de garantir l’épanouissement personnel, social et professionnel de tous les citoyens, tout en promouvant les valeurs démocratiques, l’égalité, la cohésion sociale, la citoyenneté active et le dialogue interculturel, ainsi qu’une prospérité économique durable, les transitions écologique et numérique et l’employabilité. |
3. |
La pandémie de COVID-19 a mis en évidence la nécessité d’améliorer la préparation numérique des systèmes d’éducation et de formation en matière de résilience, de justice, de qualité, d’inclusion, d’accessibilité et de sécurité. L’évolution technologique rapide nécessite une transformation numérique centrée sur les personnes et des systèmes d’éducation et de formation adaptés à l’ère numérique. Pour relever ces défis, la Commission a adopté le plan d’action en matière d’éducation numérique 2021-2027 (3). Ce plan d’action vise à remédier à la fracture numérique et aux inégalités dans l’éducation et la formation, et souligne le potentiel de la technologie pour faciliter un enseignement et un apprentissage plus accessibles, sûrs, flexibles, personnalisés et centrés sur l’apprenant. |
4. |
La première priorité stratégique du plan d’action — favoriser le développement d’un écosystème d’éducation numérique hautement performant — souligne la nécessité de renforcer la capacité numérique et la résilience des systèmes d’éducation et de formation de manière cohérente et durable. À cette fin, des facteurs qui favoriseront la réussite, tels que les infrastructures, la connectivité et les capacités numériques pertinentes, ont été recensés dans le plan d’action et précisés dans les conclusions du Conseil sur l’éducation numérique dans les sociétés de la connaissance en Europe (4). |
5. |
La mise en œuvre effective de ces facteurs nécessite une action allant au-delà des seuls ministères de l’éducation et de la formation. À cet égard, la Commission a mené en 2022 un dialogue structuré avec les États membres sur l’éducation et les compétences numériques. À l’issue du débat ministériel qui s’est tenu dans le cadre du Conseil «Éducation, jeunesse, culture et sport» (EJCS) de novembre 2021, et compte tenu de la nécessité d’une approche pangouvernementale, les États membres ont nommé leurs représentants au groupe de haut niveau des coordinateurs nationaux et les ont chargés de représenter les services compétents de leurs pays qui sont responsables des différents aspects de l’éducation, de la formation et des compétences numériques (parmi lesquels l’éducation, l’emploi, le numérique, la culture, l’industrie et la finance). Les résultats de ce dialogue structuré (5) ont mis en évidence un certain nombre de défis communs auxquels sont confrontés les États membres dans la transformation numérique de leurs systèmes d’éducation et de formation, ce qui démontre la nécessité de partager les bonnes pratiques au niveau de l’Union. |
6. |
Aux termes du premier principe du socle européen des droits sociaux (6), «toute personne a droit à une éducation, une formation et un apprentissage tout au long de la vie inclusifs et de qualité, afin de maintenir ou d’acquérir des compétences lui permettant de participer pleinement à la société et de gérer avec succès les transitions sur le marché du travail». Le droit à une éducation, énoncé et protégé par la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, devrait être garanti en tout temps. De la même manière, la recommandation du Conseil établissant une garantie européenne pour l’enfance (7) invite les États membres à garantir un accès effectif et gratuit à l’éducation et aux activités scolaires pour les enfants dans le besoin, c’est-à-dire menacés de pauvreté et d’exclusion sociale. |
7. |
La stratégie européenne en matière de compétences (8) définit des actions pour aider les particuliers et les entreprises à développer des compétences plus nombreuses et de meilleure qualité et à les utiliser, en renforçant la compétitivité durable et la résilience pour réagir aux crises, sur la base des enseignements tirés de la pandémie de COVID-19. La résolution du Conseil sur un nouvel agenda européen dans le domaine de l’éducation et de la formation des adultes (2021-2030) (9) met notamment l’accent sur les possibilités d’apprentissage formel, non formel et informel pour les adultes, dans une perspective d’apprentissage tout au long de la vie. |
8. |
Chaque citoyen européen devrait avoir accès à une éducation numérique qui lui permette de développer les connaissances, les compétences et les aptitudes nécessaires pour participer activement aux sociétés de plus en plus numériques d’aujourd’hui. Le programme d’action pour la décennie numérique 2030 (10) propose un plan visant à parvenir, d’ici à 2030, à une transformation numérique de la société et de l’économie de l’UE qui soit inclusive et centrée sur l’humain. Il s’agit notamment de mettre en place un cadre de gouvernance et d’établissement de rapports avec les États membres afin d’atteindre les objectifs pertinents au niveau de l’Union pour la décennie numérique, tels que la réalisation d’une connectivité universelle (haut débit en gigabit pour tous et 5G partout, même dans les zones rurales et reculées). Ces initiatives visent à combler les fractures numériques existantes en matière de connectivité et de compétences en encourageant l’action et en mettant en place les mesures d’atténuation nécessaires. À cet égard, la déclaration européenne de 2022 sur les droits et principes numériques pour la décennie numérique (11) insiste sur la nécessité de promouvoir et de soutenir les efforts visant à doter tous les établissements d’enseignement et de formation de la connectivité, d’infrastructures et d’outils numériques. |
9. |
Ces initiatives soulignent le fait que la réussite de l’éducation numérique passe par la création de possibilités d’apprentissage et d’enseignement plus nombreuses et de meilleure qualité pour tous à l’ère numérique. Ces dernières années, les solutions numériques ont facilité l’accessibilité des systèmes d’éducation et de formation dans l’Union. Les ressources numériques sont susceptibles de combler les fractures géographiques. Les communs numériques (12), en particulier, peuvent engendrer des avantages considérables tels que l’autonomie stratégique, une réduction des coûts et une transparence accrue. Cependant, dans notre monde en évolution rapide, il est crucial d’améliorer en permanence l’efficacité et l’efficience de l’éducation et de la formation, et d’œuvrer en faveur de nouvelles méthodes d’enseignement et d’apprentissage, notamment au moyen de solutions numériques disponibles et émergentes. En outre, il est essentiel que les apprenants comprennent le fonctionnement des technologies sous-jacentes et développent des compétences et des aptitudes permettant une utilisation créative, sûre, éthique et responsable des technologies numériques. |
10. |
Les conclusions du Conseil sur l’éducation numérique dans les sociétés européennes de la connaissance (13) soulignent que la diffusion généralisée des technologies numériques et l’accès à l’internet créent de nouvelles possibilités d’éducation et de formation inclusives et de qualité en Europe. L’éducation numérique, partie intégrante d’une éducation et d’une formation inclusives et de qualité, peut compléter l’enseignement en présentiel et contribuer à améliorer l’accessibilité des contenus éducatifs et des pédagogies, l’inclusion sociale ainsi que l’efficacité de l’acquisition de compétences, favorisant ainsi la réussite scolaire pour tous. |
11. |
Par ailleurs, les technologies nouvelles et émergentes, telles que l’intelligence artificielle (IA), entrent rapidement dans les environnements d’apprentissage, ce qui offre des possibilités mais comporte aussi des risques, tels que des menaces pour la cybersécurité. Il est donc essentiel d’aider les établissements d’enseignement et de formation et les établissements d’apprentissage non formel, ainsi que les enseignants, les formateurs et les autres membres du personnel éducatif, à mieux comprendre ces outils et la manière de les utiliser en toute confiance et en toute sécurité dans l’intérêt de l’enseignement et de l’apprentissage. Il s’agit notamment de mieux faire connaître les répercussions que la législation pertinente de l’Union dans le domaine numérique, par exemple la législation à venir sur l’intelligence artificielle (14) et le règlement sur les services numériques (15), et les initiatives telles que la stratégie européenne pour les données (16) pourraient avoir sur les pratiques d’enseignement et d’apprentissage. Par ailleurs, le plan d’action en matière d’éducation numérique de la Commission permet de sensibiliser les personnes, en particulier les enfants et les jeunes, et les organisations, en particulier les PME, à la cybersécurité. L’éducation et la formation, ainsi que la sensibilisation, permettront non seulement d’offrir une protection contre les cybermenaces, mais aussi de développer et de diversifier la main-d’œuvre dans le domaine de la cybersécurité, en complément des efforts de l’initiative de l’Académie des compétences en matière de cybersécurité. |
12. |
Dans une perspective d’apprentissage tout au long de la vie, l’utilisation des technologies numériques pour améliorer l’accessibilité et la qualité de l’enseignement et de l’apprentissage est essentielle pour tous les niveaux et les types d’éducation et de formation, depuis l’éducation et l’accueil de la petite enfance, tout au long de l’enseignement primaire et secondaire, jusqu’à l’enseignement et la formation professionnels, l’enseignement supérieur et l’éducation et la formation des adultes. |
13. |
Diverses recommandations du Conseil ont souligné l’importance que revêtent tous les niveaux et les types d’éducation et de formation pour la reprise et pour une transition juste vers des économies numériques et écologiques. Ainsi, la recommandation du Conseil en matière d’enseignement et de formation professionnels (EFP) en faveur de la compétitivité durable, de l’équité sociale et de la résilience (17) propose une vision stratégique modernisée de l’EFP à l’échelle de l’Union, y compris sa numérisation et le recours à l’apprentissage hybride, et la recommandation du Conseil visant à jeter des ponts pour une coopération européenne efficace dans le domaine de l’enseignement supérieur (18) constate que des établissements d’enseignement supérieur solides et interconnectés constituent un instrument important pour relever les défis liés à la double transition écologique et numérique. |
14. |
En outre, la recommandation du Conseil relative à des parcours de renforcement des compétences: de nouvelles perspectives pour les adultes (19) vise à offrir aux adultes peu qualifiés des possibilités flexibles d’améliorer leurs compétences de base et d’en acquérir de nouvelles, notamment des compétences numériques pertinentes pour le marché du travail et pour participer activement à la société. Cette recommandation est mise en œuvre en organisant l’éducation et la formation dans un cadre d’apprentissage approprié dans lequel des enseignants et des formateurs qualifiés appliquent des méthodes d’enseignement adaptées aux adultes et exploitent les possibilités offertes par l’enseignement numérique. |
15. |
Les enseignants et les formateurs sont également des acteurs particulièrement importants du processus, et il convient de les traiter comme des partenaires clés et fiables dans la réussite de la transformation numérique, étant donné qu’ils constituent le moteur de l’éducation et de la formation (20). En tant que tels, ils doivent être consultés et étroitement associés à l’adoption des technologies numériques, et disposer des aptitudes et des compétences ainsi que des moyens nécessaires à leur utilisation efficace. Ils ont besoin de l’appui d’une approche globale en ce qui concerne leur formation initiale, leur initiation et leur perfectionnement professionnel continu. Il est également recommandé d’intégrer les approches d’apprentissage hybride, y compris la manière d’exécuter des tâches en toute sécurité et de manière éthique dans des environnements numériques (21). Par ailleurs, les compétences numériques des éducateurs et les infrastructures, ressources et outils numériques sont essentiels pour renforcer l’enseignement et l’apprentissage au service de la durabilité (22). |
16. |
Afin de répondre à la nécessité d’une éducation et d’une formation numériques accessibles, de qualité et inclusives, la présente recommandation devrait aborder les facteurs suivants qui favoriseront la réussite: i) une approche stratégique en matière d’éducation et de compétences numériques; ii) une coordination pangouvernementale et un engagement multipartite; iii) le renforcement des capacités des établissements d’enseignement et de formation, des enseignants, des chefs d’établissement et du personnel enseignant et de soutien; et iv) des investissements axés sur l’impact. |
17. |
La présente recommandation respecte pleinement les principes de subsidiarité et de proportionnalité. Les États membres décideront, en fonction de leurs circonstances nationales, de la manière de mettre en œuvre la recommandation, |
RECOMMANDE AUX ÉTATS MEMBRES:
1. |
de se mettre d’accord, de préférence en suivant une approche pangouvernementale, et en concertation avec les principales parties prenantes, sur des stratégies ou des approches stratégiques cohérentes et homogènes, au niveau national et, le cas échéant, au niveau régional, en faveur de l’éducation et des aptitudes et compétences numériques, élaborées, consolidées ou mises à jour en s’inspirant des principes de la présente recommandation, et d’en surveiller l’efficacité et l’impact. Dans le cadre de leurs stratégies ou approches stratégiques, il est recommandé aux États membres:
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2. |
d’accroître l’efficience, l’efficacité et la résilience de la politique d’éducation et de formation numériques en favorisant les synergies et la coordination à tous les niveaux de l’administration publique et en tendant vers une approche pangouvernementale et pluripartite. Il est notamment recommandé aux États membres:
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3. |
d’encourager la formation numérique des chefs d’établissement et des membres du personnel enseignant et du personnel auxiliaire des établissements d’enseignement et de formation, et de promouvoir le renforcement de leurs capacités. Il est notamment recommandé aux États membres:
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4. |
de promouvoir des investissements équitables et axés sur l’impact dans l’éducation et la formation numériques de qualité, résilientes et inclusives. Il est notamment recommandé aux États membres:
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5. |
de charger le groupe de haut niveau sur l’éducation et la formation de donner des orientations sur les principaux thèmes stratégiques abordés dans la présente recommandation. Cela se fera principalement au moyen de discussions, d’un échange régulier d’informations et de la fourniture d’indications sur les questions stratégiques (27) liées aux principaux facteurs favorisant la réussite de l’éducation et de la formation numériques. Le groupe de haut niveau devrait bénéficier du soutien et de l’expertise dont il a besoin, y compris de la part du groupe de travail sur l’éducation numérique: apprendre, enseigner et évaluer (DELTA) et d’autres groupes d’experts dans d’autres secteurs, tels que le comité pour la décennie numérique, afin de s’appuyer sur une approche horizontale et transversale. Les thèmes à aborder pourraient être annoncés dans les programmes sur 18 mois successifs. |
SE FÉLICITE QUE LA COMMISSION AIT L’INTENTION DE:
1. |
promouvoir l’échange des meilleures pratiques, l’apprentissage par les pairs et la coopération avec les parties prenantes en matière d’éducation et de formation numériques. En particulier, la Commission entend:
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2. |
soutenir la formation numérique des chefs d’établissement et des enseignants et membres du personnel enseignant et du personnel auxiliaire des établissements d’enseignement et de formation. En particulier, la Commission entend:
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3. |
soutenir les investissements axés sur l’impact dans les infrastructures et services d’éducation et de formation numériques au moyen de financements nationaux et de l’Union et consolider les éléments probants sur l’efficacité et l’efficience des politiques et des outils d’éducation numérique. En particulier, la Commission entend:
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4. |
améliorer la transparence et évaluer les progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’éducation et de la formation numériques. En particulier, la Commission entend:
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Fait à Bruxelles, le 23 novembre 2023.
Par le Conseil
La présidente
P. ALEGRÍA CONTINENTE
(1) Doc. EUCO 1/23.
(2) JO C 66 du 26.2.2021, p. 1.
(3) COM(2020) 624 final.
(4) JO C 415 du 1.12.2020, p. 22.
(5) Annexe 3 du document de travail des services de la Commission SWD(2023) 205 final.
(6) JO C 428 du 13.12.2017, p. 10.
(7) Recommandation (UE) 2021/1004 du Conseil du 14 juin 2021 établissant une garantie européenne pour l’enfance (JO L 223 du 22.6.2021, p. 14).
(8) COM(2020) 274 final.
(9) JO C 504 du 14.12.2021, p. 9.
(10) Décision (UE) 2022/2481 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 établissant le programme d’action pour la décennie numérique à l’horizon 2030 (JO L 323 du 19.12.2022, p. 4).
(11) JO C 23 du 23.1.2023, p. 1.
(12) Les «communs numériques» sont un concept en évolution et peuvent globalement être définis comme des ressources numériques non concurrentes et non exclusives, caractérisées par une production, une maintenance et une gouvernance partagées. Ils comprennent, entre autres, les logiciels libres (open source), les données ouvertes, les normes ouvertes, les bibliothèques ouvertes d’IA et les contenus ouverts.
(13) JO C 415 du 1.12.2020, p. 22.
(14) COM(2021) 206 final.
(15) Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques) (JO L 277 du 27.10.2022, p. 1).
(16) COM(2020) 66 final.
(17) Recommandation du Conseil du 24 novembre 2020 en matière d’enseignement et de formation professionnels (EFP) en faveur de la compétitivité durable, de l’équité sociale et de la résilience (JO C 417 du 2.12.2020, p. 1).
(18) Recommandation du Conseil du 5 avril 2022 visant à jeter des ponts pour une coopération européenne efficace dans le domaine de l’enseignement supérieur (JO C 160 du 13.4.2022, p. 1).
(19) Recommandation du Conseil du 19 décembre 2016 relative à des parcours de renforcement des compétences: de nouvelles perspectives pour les adultes (JO C 484 du 24.12.2016, p. 1).
(20) Conclusions du Conseil sur les enseignants et les formateurs européens de demain (JO C 193 du 9.6.2020, p. 11).
(21) Recommandation du Conseil du 29 novembre 2021 sur des approches d’apprentissage hybride pour une éducation primaire et secondaire inclusive et de haute qualité (JO C 504 du 14.12.2021, p. 21).
(22) Recommandation du Conseil du 16 juin 2022 sur l’apprentissage au service de la transition écologique et du développement durable (JO C 243 du 27.6.2022, p. 1).
(23) Conclusions du Conseil sur le soutien au bien-être dans l’éducation numérique (JO C 469 du 9.12.2022, p. 19).
(24) Par exemple, les personnes vivant dans des zones rurales et isolées ou dans les régions ultrapériphériques, celles appartenant à des groupes socio-économiques défavorisés ou marginalisés et les personnes handicapées.
(25) Directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public (JO L 327 du 2.12.2016, p. 1).
(26) Directive (UE) 2019/882 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services (JO L 151 du 7.6.2019, p. 70).
(27) Parmi ces questions pourraient figurer, entre autres, l’évaluation et la certification des compétences et aptitudes numériques, les exigences de qualité pour les outils et contenus d’éducation numérique ou l’intégration de l’intelligence artificielle dans l’éducation et la formation, y compris au moyen de l’informatique et de la pensée computationnelle.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/1115/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)