ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 41

Édition de langue française

Communications et informations

66e année
3 février 2023

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RECOMMANDATIONS

Conseil

2023/C 41/01

Recommandation du Conseil du 30 janvier 2023 relative à un revenu minimum adéquat pour garantir une inclusion active

1

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2023/C 41/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10522 — HAPAG-LLOYD / EUROGATE / EUROGATE CONTAINER TERMINAL WILHELMSHAVEN) ( 1 )

13

III   Actes préparatoires

BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

2023/C 41/03

Avis de la Banque Centrale Européenne du 2 décembre 2022 sur une proposition de règlement du Conseil établissant un mécanisme de correction du marché afin de protéger les citoyens et l’économie contre des prix excessivement élevés (CON/2022/44)

14

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2023/C 41/04

Taux de change de l'euro — 2 février 2023

17

Cour des comptes

2023/C 41/05

Rapport spécial 02/2023 — Adaptation des règles de la politique de cohésion en réaction à la pandémie de COVID-19 – Flexibilité accrue dans l’usage des fonds, mais nécessité d’une réflexion sur l’utilisation de la politique de cohésion comme instrument de réponse aux crises

18

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2023/C 41/06

Avis de l’agence croate de régulation de l’énergie concernant l’appel d'offres public pour la sélection du fournisseur de gaz soumis à une obligation de service public, dont la publication est prévue par les articles 61 et 62 de la loi sur le marché du gaz («Journal officiel» n° 18/18 et n° 23/20)

19

2023/C 41/07

Avis de l’agence croate de régulation de l’énergie concernant l’appel d'offres public pour la sélection du fournisseur de gaz soumis à une obligation de service public, dont la publication est prévue par les articles 61 et 62 de la loi sur le marché du gaz («Journal officiel» n° 18/18 et n° 23/20)

20

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2023/C 41/08

Notification préalable d'une concentration (Affaire M.10973 — VODAFONE GROUP / ALTICE LUXEMBOURG / FIBRECO) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

21

2023/C 41/09

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11009 — PON.BIKE / VWFS / GLINICKE / DML) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

23

2023/C 41/10

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11018 — COMPAGNIA SIDERURGICA ITALIANA / STEELAG DEUTSCHLAND) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

25

2023/C 41/11

Notification préalable d'une concentration (Affaire M.11010 – INEOS / SINOPEC / ETHYLENE JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

26

AUTRES ACTES

Commission européenne

2023/C 41/12

Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

28

2023/C 41/13

Publication d’une demande d’approbation d’une modification non mineure d’un cahier des charges, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

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