ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 23

Édition de langue française

Communications et informations

66e année
23 janvier 2023

Sommaire

page

II   Communications

DÉCLARATIONS COMMUNES

Parlement européen
Conseil
Commission européenne

2023/C 23/01

Déclaration européenne sur les droits et principes numériques pour la décennie numérique

1

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2023/C 23/02

Taux de change de l'euro — 20 janvier 2023

8

2023/C 23/03

Résumé de la décision de la Commission du 19 janvier 2022 rejetant sa compétence au sens des articles 1er et 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (Affaire C.1887 – Mediaset – Invitation à agir au titre de l’article 265) [notifiée sous le numéro C(2022) 307]  ( 1 )

9

2023/C 23/04

Avis concernant l’application du système des exportateurs enregistrés de l’Union européenne par la Côte d’Ivoire et Madagascar dans le cadre, respectivement, de l’accord de partenariat économique d’étape UE-Côte d’Ivoire et de l’APE intérimaire UE-Afrique orientale et australe

19

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2023/C 23/05

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10959 — SATS / TEMASEK / PH 243WFS) ( 1 )

20

AUTRES ACTES

Commission européenne

2023/C 23/06

Publication d’une demande de modification de mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole conformément à l’article 28, paragraphe 3, et à l’article 34 du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les demandes de protection des appellations d'origine, des indications géographiques et des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole, la procédure d'opposition, les restrictions d'utilisation, les modifications du cahier des charges, l'annulation de la protection, l'étiquetage et la présentation «Landwein», «Qualitätswein», «Kabinett/Kabinettwein», «Spätlese/Spätlesewein», «Auslese/Auslesewein», «Strohwein», «Schilfwein», «Eiswein», «Ausbruch/Ausbruchwein», «Trockenbeerenauslese», «Beerenauslese/Beerenauslesewein»

22

2023/C 23/07

Publication du document unique modifié à la suite de l’approbation d’une modification mineure conformément à l’article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

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