ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 17

Édition de langue française

Communications et informations

66e année
18 janvier 2023

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2023/C 17/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10903 — CIRCLE K / SCHIBSTED / ELTON MOBILITY) ( 1 )

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IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2023/C 17/02

Avis à l'attention des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2017/1775, modifiée par la décision (PESC) 2022/2440 du Conseil, et par le règlement (UE) 2017/1770 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2022/2436 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali

2

2023/C 17/03

Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2017/1775 du Conseil et le règlement (UE) 2017/1770 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali

4

Commission européenne

2023/C 17/04

Taux de change de l'euro — 17 janvier 2023

5

2023/C 17/05

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]  ( 1 )

6

2023/C 17/06

COMMISSION ADMINISTRATIVE POUR LA COORDINATION DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ SOCIALE — COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE

7

Cour des comptes

2023/C 17/07

Avis 08/2022 (présenté en vertu de l'article 322, paragraphe 1, du TFUE) sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un Fonds social pour le climat, telle que modifiée par le Conseil [dossier interinstitutionnel 2021/0206(COD) du 30 juin 2022 – 10775/22]

9

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2023/C 17/08

Notification préalable d'une concentration (Affaire M.10561 — CINTRA / ABERTIS / ITINERE / BIP & DRIVE) ( 1 )

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AUTRES ACTES

Commission européenne

2023/C 17/09

Publication d’une demande d’approbation d’une modification non mineure d’un cahier des charges, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

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