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Document C:2023:002:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 002, 4 janvier 2023

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		ISSN 1977-0936
Journal officiel de l’Union européenne		C 2

Édition de langue française	Communications et informations	66e année 4 janvier 2023

Sommaire		page
	II Communications
	COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
	Commission européenne
2023/C 2/01	Communication de la Commission — Sanctions financières dans les procédures d’infraction	1
2023/C 2/02	Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10944 — MITSUBISHI / HERE) ( 1 )	17

	IV Informations
	INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
	Commission européenne
2023/C 2/03	Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement: — 2,50 % au 1er janvier 2023 — Taux de change de l'euro	18
2023/C 2/04	Résumé de la décision de la Commission du 10 janvier 2022 rejetant sa compétence au sens des articles 1er et 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (Affaire C.1886 – Iliad – Invitation à agir au titre de l’article 265) (notifiée sous le numéro C(2022)78)	19


	(1) Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

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