ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 486

Édition de langue française

Communications et informations

65e année
21 décembre 2022

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Comité économique et social européen

572e session plénière du Comité économique et social européen, 21.9.2022-22.9.2022

2022/C 486/01

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Les PME, les entreprises de l’économie sociale, l’artisanat et les professions libérales face au paquet “Ajustement à l’objectif 55”» (avis d’initiative)

1

2022/C 486/02

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Les transmissions d’entreprises en tant que promoteurs d’une reprise et d’une croissance durables dans le secteur des PME» (avis d’initiative)

9

2022/C 486/03

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Taxinomie sociale: enjeux et possibilités» (avis d’initiative)

15

2022/C 486/04

Avis du Comité économique et social européen sur le financement d’un fonds d’ajustement climatique à l’aide du Fonds de cohésion et de l’instrument de l’Union européenne pour la relance (avis d’initiative)

23

2022/C 486/05

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Les crypto-actifs: enjeux et possibilités» (avis d’initiative)

30

2022/C 486/06

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Stratégie relative au personnel et aux soins de santé pour l’avenir de l’Europe» (avis d’initiative)

37

2022/C 486/07

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Évaluation d’impact de l’UE du point de vue des jeunes» (avis d’initiative)

46

2022/C 486/08

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Le rôle des technologies d’élimination du carbone pour la décarbonation de l’industrie européenne» (avis d’initiative)

53

2022/C 486/09

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «La transition énergétique et numérique dans les zones rurales» (avis d’initiative)

59

2022/C 486/10

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Les investissements publics dans les infrastructures énergétiques comme élément de solution face aux problèmes climatiques» (avis d’initiative)

67

2022/C 486/11

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «La cocréation de services d’intérêt général comme contribution à une démocratie plus participative au sein de l’UE» (avis d’initiative)

76

2022/C 486/12

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Partenariats thématiques dans le cadre de l’accord de Ljubljana» (avis exploratoire)

83

2022/C 486/13

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Lutte contre la précarité énergétique et résilience de l’Union: enjeux économiques et sociaux» (avis exploratoire à la demande de la présidence tchèque)

88

2022/C 486/14

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Le dialogue social dans le cadre de la transition écologique» (avis exploratoire à la demande de la présidence tchèque)

95

2022/C 486/15

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Le rôle de l’énergie nucléaire dans la stabilité des prix de l’énergie au sein de l’UE» (avis exploratoire à la demande de la présidence tchèque du Conseil de l’Union européenne)

102

III   Actes préparatoires

Comité économique et social européen

572e session plénière du Comité économique et social européen, 21.9.2022-22.9.2022

2022/C 486/16

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil — «Un espace européen des données de santé: exploiter le potentiel des données de santé pour les citoyens, les patients et l’innovation»[COM(2022) 196 final] et sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’espace européen des données de santé [COM(2022) 197 final — 2022/0140 (COD)]

123

2022/C 486/17

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels et modifiant les règlements (UE) 2017/1001 et 2019/1753 du Parlement européen et du Conseil et la décision (UE) 2019/1754 du Conseil»[COM(2022) 174 final — 2022/0115(COD)]

129

2022/C 486/18

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur enfants»[COM(2022) 209 final — 2022/0155 (COD)] et sur le thème «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Une décennie numérique pour les enfants et les jeunes: la nouvelle stratégie européenne pour un internet mieux adapté aux enfants (BIK +)»[COM(2022) 212 final]

133

2022/C 486/19

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2011/83/UE en ce qui concerne les contrats de services financiers conclus à distance et abrogeant la directive 2002/65/CE [COM(2022) 204 final — 2022/0147 (COD)]

139

2022/C 486/20

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1303/2013 et le règlement (UE) 2021/1060 en ce qui concerne une flexibilité supplémentaire pour faire face aux conséquences de l’agression militaire menée par la Fédération de Russie — FAST (Assistance flexible aux territoires) — CARE [COM(2022) 325 final — 2022/0208 (COD)]

144

2022/C 486/21

Avis du Comité économique et social européen sur le travail décent dans le monde [COM(2022) 66 final]

149

2022/C 486/22

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres [COM(2022) 241 final]

161

2022/C 486/23

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise en place de l’instrument visant à renforcer l’industrie européenne de la défense au moyen d’acquisitions conjointes [COM(2022) 349 final]

168

2022/C 486/24

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme de l’Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027 [COM(2022) 57 final — 2022/0039 (COD)] et sur la communication conjointe au Parlement européen et au Conseil — «Une approche de l’UE en matière de gestion du trafic spatial — Une contribution de l’UE pour faire face à un défi mondial» [JOIN(2022) 4 final]

172

2022/C 486/25

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Plan REPowerEU»[COM(2022) 230 final] et sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814 [COM(2022) 231 final — 2022/0164 (COD)]

185

2022/C 486/26

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Allègement temporaire des règles relatives aux créneaux horaires dans les aéroports en raison de la COVID-19»[COM(2022) 334 final]

194

2022/C 486/27

Avis du Comité économique et social européen sur les incidences géopolitiques de la transition énergétique [JOIN(2022) 23 final]

198