ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 479

Édition de langue française

Communications et informations

65e année
16 décembre 2022

Sommaire

page

PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2022-2023
Séances du 18 au 19 mai 2022
TEXTES ADOPTÉS

1

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Parlement européen

Jeudi 19 mai 2022

2022/C 479/01

Résolution du Parlement européen du 19 mai 2022 sur la mise en œuvre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la République de Moldavie (2021/2237(INI))

2

2022/C 479/02

Résolution du Parlement européen du 19 mai 2022 sur le rapport 2021 de la Commission sur l’état de droit (2021/2180(INI))

18

2022/C 479/03

Résolution du Parlement européen du 19 mai 2022 sur le rapport 2021 de la Commission concernant la Macédoine du Nord (2021/2248(INI))

33

2022/C 479/04

Résolution du Parlement européen du 19 mai 2022 sur le rapport 2021 de la Commission concernant l’Albanie (2021/2244(INI))

45

2022/C 479/05

Résolution du Parlement européen du 19 mai 2022 sur les poursuites engagées contre des membres de l’opposition et la détention de dirigeants syndicaux en Biélorussie (2022/2664(RSP))

57

2022/C 479/06

Résolution du Parlement européen du 19 mai 2022 sur l’établissement d’un espace européen de l’éducation d’ici à 2025 — microcertifications, comptes de formation individuels et apprentissage pour un environnement durable (2022/2568(RSP))

65

2022/C 479/07

Résolution du Parlement européen du 19 mai 2022 sur la lutte contre l’impunité des crimes de guerre en Ukraine (2022/2655(RSP))

68

2022/C 479/08

Résolution du Parlement européen du 19 mai 2022 sur les conséquences sociales et économiques de la guerre russe en Ukraine pour l’Union européenne — renforcer la capacité d’action de l’Union européenne (2022/2653(RSP))

75

III   Actes préparatoires

Parlement européen

Jeudi 19 mai 2022

2022/C 479/09

P9_TA(2022)0208
Libéralisation temporaire des échanges commerciaux en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l'accord d’association UE/Ukraine ***I
Résolution législative du Parlement européen du 19 mai 2022 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part (COM(2022)0195 — C9-0159/2022 — 2022/0138(COD))
P9_TC1-COD(2022)0138
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 19 mai 2022 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2022/… du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part

86

2022/C 479/10

P9_TA(2022)0209
Préservation, analyse et conservation, par Eurojust, des éléments de preuve relatifs aux génocides, aux crimes contre l’humanité et aux crimes de guerre ***I
Résolution législative du Parlement européen du 19 mai 2022 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/1727 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la collecte, la conservation et l’analyse, par Eurojust, des éléments de preuve relatifs aux génocides, aux crimes contre l’humanité et aux crimes de guerre (COM(2022)0187 — C9-0155/2022 — 2022/0130(COD))
P9_TC1-COD(2022)0130
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 19 mai 2022 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2022/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/1727 en ce qui concerne la préservation, l’analyse et la conservation, au sein d’Eurojust, des éléments de preuve relatifs aux génocides, aux crimes contre l’humanité, aux crimes de guerre et aux infractions pénales connexes

87

2022/C 479/11

P9_TA(2022)0210
Règlement (UE) 2016/1628: prorogation de l’habilitation à adopter des actes délégués ***I
Résolution législative du Parlement européen du 19 mai 2022 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1628 en ce qui concerne la prorogation de l’habilitation conférée à la Commission pour adopter des actes délégués (COM(2022)0113 — C9-0119/2022 — 2022/0080(COD))
P9_TC1-COD(2022)0080
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 19 mai 2022 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2022/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1628 en ce qui concerne la prorogation de l’habilitation de la Commission à adopter des actes délégués

88

2022/C 479/12

Résolution législative du Parlement européen du 19 mai 2022 sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en place d’un niveau minimum d’imposition mondial pour les groupes multinationaux dans l’Union (COM(2021)0823 — C9-0040/2022 — 2021/0433(CNS))

89