ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 446

Édition de langue française

Communications et informations

65e année
24 novembre 2022

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2022/C 446/01

Statuts de l’ERIC EU-SOLARIS

1

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2022/C 446/02

Décision du Conseil du 21 novembre 2022 portant adoption de la position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif no 5 de l’Union européenne pour l’exercice 2022

23

Commission européenne

2022/C 446/03

Taux de change de l'euro — 23 novembre 2022

25

Cour des comptes

2022/C 446/04

Avis 06/2022 (présenté en vertu de l'article 322, paragraphe 1, du TFUE) sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union (refonte) [2022/0162 (COD)]

26

INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance de l’AELE

2022/C 446/05

Jours fériés pour l’année 2023: États de l’AELE membres de l’EEE et institutions de l’EEE

27

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2022/C 446/06

Appel à propositions 2023 — EAC/A14/2022 — Corps européen de solidarité

29

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2022/C 446/07

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10931 – OPENTEXT / MICRO FOCUS) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

31

2022/C 446/08

Notification préalable d'une concentration (Affaire M.10884 – JTCP / EPCG / EROSKI S. COOP / SUPRATUC2020) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

33

2022/C 446/09

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10713 – RWE / NEWCO EEMSHAVEN) ( 1 )

35

2022/C 446/10

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10905 – IRISH LIFE WELLBEING / CENTRIC HEALTH PRIMARY CARE / CAREPATH CONNECT) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

36

2022/C 446/11

Notification préalable d'une concentration (Affaire M.10726 – BNP PARIBAS / STELLANTIS / PCDF ASSETS / FCAB ASSETS / JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

38