ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 385

Édition de langue française

Communications et informations

65e année
6 octobre 2022

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2022/C 385/01

Communication de la commission sur l’interprétation de certaines dispositions légales de l’acte délégué sur la publication d’informations au titre de l’article 8 du règlement établissant la taxinomie de l’UE, en ce qui concerne la déclaration des activités et actifs économiques éligibles

1

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2022/C 385/02

Taux de change de l'euro — 5 octobre 2022

20

INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance de l’AELE

2022/C 385/03

Aide d’État — Décision de ne pas soulever d’objections

21

2022/C 385/04

Communication de l’Autorité de surveillance AELE concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation pour les États de l’AELE, en vigueur à partir du 1er juillet 2022 — Publiée conformément aux règles concernant les taux de référence et d’actualisation définies dans la septième partie des lignes directrices de l’Autorité de surveillance AELE relatives aux aides d’État et à l’article 10 de la décision de l’Autorité de surveillance AELE no 195/04/COL du 14 juillet 2004

22

2022/C 385/05

Aide d’État — Décision de ne pas soulever d’objections

23

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Commission européenne

2022/C 385/06

Demande d'avis consultatif de la Cour AELE présentée par le Landsréttur le 9 juin 2022 dans l’affaire Verkfræðingafélag Íslands, Stéttarfélag tölvunarfræðinga og Lyfjafræðingafélag Íslands contre État islandais (Affaire E-9/22)

24

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2022/C 385/07

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10904 – CVC / MATICMIND / SIO) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

25

2022/C 385/08

Notification préalable d'une concentration (Affaire M.10697 – ARAMCO OVERSEAS COMPANY / LOTOS SPV 1) ( 1 )

27

2022/C 385/09

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10857 – CINVEN / ZURICH SANDER VERMÖGENSVERWALTUNG) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

28

AUTRES ACTES

Commission européenne

2022/C 385/10

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

29

2022/C 385/11

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

40

2022/C 385/12

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

52

2022/C 385/13

Publication du cahier des charges modifié à la suite de l’approbation d’une modification mineure conformément à l’article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

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Rectificatifs

Rectificatif au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement: 0,50 % au 1er octobre 2022 — Taux de change de l’euro (2022/C 381/04) ( JO C 381 du 4.10.2022 )

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