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Document C:2022:366:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, C 366, 23 septembre 2022


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ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 366

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

65e année
23 septembre 2022


Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2022/C 366/01

Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections ( 1 )

1

2022/C 366/02

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objections

11


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

 

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