EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C:2022:365:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, C 365, 23 septembre 2022


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 365

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

65e année
23 septembre 2022


Sommaire

page

 

I   Résolutions, recommandations et avis

 

RÉSOLUTIONS

 

Comité économique et social européen

 

570e session plénière du Comité économique et social européen — Interactio, 15.6.2022-16.6.2022

2022/C 365/01

Résolution du Comité économique et social européen sur le thème «Ukraine — De l’aide à la reconstruction — Propositions de la société civile européenne»

1

 

AVIS

 

Comité économique et social européen

 

570e session plénière du Comité économique et social européen — Interactio, 15.6.2022-16.6.2022

2022/C 365/02

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Le secteur européen de l’ameublement — Sa reprise vers une économie innovante, verte et circulaire» (avis d’initiative)

7


 

III   Actes préparatoires

 

Comité économique et social européen

 

570e session plénière du Comité économique et social européen — Interactio, 15.6.2022-16.6.2022

2022/C 365/03

Avis du Comité économique et social européen sur a) la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions établissant une déclaration européenne sur les droits et principes numériques pour la décennie numérique [COM(2022) 27 final] et sur b) le thème «Droits et principes numériques» (avis exploratoire)

13

2022/C 365/04

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles harmonisées pour l’équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données (règlement sur les données) [COM(2022) 68 final — 2022/0047 (COD)]

18

2022/C 365/05

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — «Action européenne sur les semi-conducteurs»[COM(2022) 45 final]

23

2022/C 365/06

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de mesures pour renforcer l’écosystème des semi-conducteurs (règlement sur les semi-conducteurs) [COM(2022) 46 final — 2022/0032 (COD)]

34

2022/C 365/07

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/2085 établissant les entreprises communes dans le cadre d’Horizon Europe en ce qui concerne l’entreprise commune «Semi-conducteurs»[COM(2022) 47 final — 2022/0033 (NLE)]

40

2022/C 365/08

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) no 517/2014 [COM(2022) 150 final — 2022/0099 (COD)]

44

2022/C 365/09

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et abrogeant le règlement (CE) no 1005/2009 [COM(2022) 151 final — 2022/0100 (COD)]

50

2022/C 365/10

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) …/2022 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée [COM(2022) 171 final — 2022/0111 (COD)]

55

2022/C 365/11

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1305/2013 en ce qui concerne une mesure spécifique destinée à fournir un soutien temporaire exceptionnel au titre du fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) en réaction aux conséquences de l’invasion de l’Ukraine par la Russie [COM(2022) 242 final — 2022/0166 (COD)]

57

2022/C 365/12

Avis du Comité économique et social européen sur la communication conjointe au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — «Réagir à l’instrumentalisation étatique des migrants à la frontière extérieure de l’UE»[JOIN(2021) 32 final]

60

2022/C 365/13

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles concernant l’exercice des droits dont dispose l’Union pour mettre en œuvre et faire appliquer l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique et de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part [COM(2022) 89 final — 2022/0068 (COD)]

66


FR

 

Top