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Document C:2022:286:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 286, 27 juillet 2022


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ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 286

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

65e année
27 juillet 2022


Sommaire

page

 

I   Résolutions, recommandations et avis

 

RECOMMANDATIONS

 

Comité européen du risque systémique

2022/C 286/01

Recommandation du Comité européen du risque systémique du 2 juin 2022 modifiant la recommandation CERS/2015/2 sur l’évaluation des effets transfrontaliers et la réciprocité volontaire des mesures de politique macroprudentielle (CERS/2022/4)

1


 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2022/C 286/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10809 — CD&R / TPG / COVETRUS) ( 1 )

16


 

III   Actes préparatoires

 

BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

2022/C 286/03

Avis de la Banque centrale européenne du 1er juin 2022 sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 600/2014 en vue de renforcer la transparence des données de marché, de lever les obstacles à la mise en place d’un système consolidé de publication, d’optimiser les obligations de négociation et d’interdire la réception de paiements pour la transmission des ordres de clients (CON/2022/19)

17


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Conseil

2022/C 286/04

Avis à l’attention des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil, mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2022/1315 du Conseil, et par le règlement (UE) 2016/44 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2022/1308 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

22

2022/C 286/05

Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil et par le règlement (UE) 2016/44 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

24

2022/C 286/06

Avis à l’attention de certaines personnes faisant l’objet des mesures restrictives conformément à l’annexe de la décision (PESC) 2018/1544 du Conseil et à l’annexe I du règlement (UE) 2018/1542 du Conseil concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques

25

 

Commission européenne

2022/C 286/07

Taux de change de l’euro — 26 juillet 2022

26

2022/C 286/08

Avis du comité consultatif en matière d’ententes et de positions dominantes rendu lors de sa réunion du 21 janvier 2022 concernant un projet de décision dans l’affaire AT.39839 — Telefónica et Portugal Telecom — État membre rapporteur: Belgique

27

2022/C 286/09

Rapport final du conseiller-auditeur — Affaire AT.39839 — Telefónica et Portugal Telecom (modification)

28

2022/C 286/10

Résumé de la décision de la Commission du 25 janvier 2022 modifiant la décision C(2013) 306 final relative à une procédure d’application de l’article 101 du traité sur le fonctionnement de l’UE (ci-après le «traité») (Affaire AT.39839 — Telefónica et Portugal Telecom) (notifiée sous le numéro C(2022) 324)

30

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2022/C 286/11

Mise à jour de la liste des points de passage frontaliers visés à l’article 2, paragraphe 8, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)

33


 

V   Avis

 

AUTRES ACTES

 

Commission européenne

2022/C 286/12

Publication d’une demande de modification du cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil

41

2022/C 286/13

Publication du document unique modifié à la suite de l’approbation d’une modification mineure conformément à l’article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

54

2022/C 286/14

Publication d’une demande d’enregistrement en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

57


 


 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

 

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