ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 74

Édition de langue française

Communications et informations

65e année
15 février 2022

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2022/C 74/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10596 — OTPP / KKR / GREENCOLLAR) ( 1 )

1

2022/C 74/02

Communication de la Commission — Mise à jour des données utilisées pour le calcul des sommes forfaitaires et des astreintes que la Commission proposera à la Cour de justice de l’Union européenne dans le cadre des procédures d’infraction

2

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2022/C 74/03

Taux de change de l’euro — 14 février 2022

5

2022/C 74/04

Décision de la Commission du 13 décembre 2021 donnant instruction à l’administrateur central de charger dans le journal des transactions de l’Union européenne les tableaux nationaux d’allocation de quotas «aviation» de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de l’Irlande, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, de Malte, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède

6

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2022/C 74/05

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10620 — GIP / SSE / OTPP / SCOTIA GAS NETWORKS) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

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AUTRES ACTES

Commission européenne

2022/C 74/06

Publication du cahier des charges modifié à la suite de l’approbation d’une modification mineure conformément à l’article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

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2022/C 74/07

Publication d’une demande de modification, au niveau de l’Union, du cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 97, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil

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