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Document C:2022:029:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 029, 20 janvier 2022


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ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 29

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

65e année
20 janvier 2022


Sommaire

page

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2022/C 29/01

Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Coûts moyens des prestations en nature

1

2022/C 29/02

Communication de la Commission concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation, en vigueur à compter du 1 février 2022 [Publiée conformément à l’article 10 du règlement (CE) n° 794/2004 de la Commission]

3

2022/C 29/03

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne

4

 

INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

 

Comité permanent des États de l'AELE

2022/C 29/04

Médicaments — Liste des autorisations de mise sur le marché octroyées par les États de l’AELE membres de l’EEE au cours du premier semestre 2021

7

2022/C 29/05

Substances dangereuses Liste des decisions d’autorisation prises par les États de l’AELE membres de l’EEE conformement a l’article 44, paragraphe 5, du reglement (UE) No 528/2012 au premier semestre de 2021

30

2022/C 29/06

Substances dangereuses– Liste des decisions d’autorisation prises par les États de l’AELE membres de l’EEE conformement a l’article 64, paragraphe 8, du reglement (CE) No 1907/2006 (REACH) au premier semestre de 2021

32


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

 

Commission européenne

2022/C 29/07

Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certaines roues en aluminium originaires de la République populaire de Chine

34

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2022/C 29/08

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10564 — APOLLO / MISSGUIDED) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

46


 


 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

 

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