ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 506

Édition de langue française

Communications et informations

64e année
15 décembre 2021

Sommaire

page

PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2021-2022
Séances du 26 au 29 avril 2021
Les textes adoptés du 28 avril 2021 concernant la décharge relative à l’exercice 2019 ont été publiés dans le JO L 340 du 24.9.2021 .
TEXTES ADOPTÉS

1

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Parlement européen

Mardi 27 avril 2021

2021/C 506/01

Résolution du Parlement européen du 27 avril 2021 sur la mise en œuvre des aspects du paquet «contrôle technique» relatifs à la sécurité routière (2019/2205(INI))

2

2021/C 506/02

Résolution du Parlement européen du 27 avril 2021 sur les résidus chimiques dans la mer Baltique, sur la base des pétitions no 1328/2019 et 0406/2020 (2021/2567(RSP))

9

2021/C 506/03

Résolution du Parlement européen du 27 avril 2021 sur des mesures techniques et opérationnelles pour un transport maritime plus efficace et plus propre (2019/2193(INI))

12

2021/C 506/04

Résolution du Parlement européen du 27 avril 2021 sur le projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'aclonifène, d'acrinathrine, de Bacillus pumilus QST 2808, de chlorantraniliprole, d'éthirimol, de lufénuron, de penthiopyrade, de piclorame et de Pseudomonas sp. souche DSMZ 13134, présents dans ou sur certains produits (D070113/03 — 2021/2590(RPS))

20

2021/C 506/05

Résolution du Parlement européen du 27 avril 2021 sur le projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acéquinocyl, d’acibenzolar-S-méthyle, de Bacillus subtilis, souche IAB/BS03, d’émamectine, de flonicamide, de flutolanil, de fosétyl, d’imazamox et d’oxathiapiproline présents dans ou sur certains produits (D063854/04 — 2021/2608(RPS))

23

Mercredi 28 avril 2021

2021/C 506/06

Résolution du Parlement européen du 28 avril 2021 sur le résultat des négociations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni (2021/2658(RSP))

26

2021/C 506/07

Résolution du Parlement européen du 28 avril 2021 sur la protection des sols (2021/2548(RSP))

38

Jeudi 29 avril 2021

2021/C 506/08

Résolution du Parlement européen du 29 avril 2021 sur la fiscalité de l’économie numérique: négociations au sein de l’OCDE, résidence fiscale des entreprises numériques et une éventuelle taxe européenne sur le numérique (2021/2010(INI))

54

2021/C 506/09

Résolution du Parlement européen du 29 avril 2021 sur l’assassinat de Daphne Caruana Galizia et l’état de droit à Malte (2021/2611(RSP))

64

2021/C 506/10

Résolution du Parlement européen du 29 avril 2021 sur la pandémie de COVID-19 en Amérique latine (2021/2645(RSP))

69

2021/C 506/11

Résolution du Parlement européen du 29 avril 2021 sur la Bolivie et l'arrestation de l'ancienne présidente Jeanine Añez et d'autres responsables (2021/2646(RSP))

74

2021/C 506/12

Résolution du Parlement européen du 29 avril 2021 sur les lois sur le blasphème au Pakistan, en particulier le cas de Shagufta Kausar et de Shafqat Emmanuel (2021/2647(RSP))

77

2021/C 506/13

Résolution du Parlement européen du 29 avril 2021 sur la Russie, le cas d’Alexeï Navalny, la concentration de troupes à la frontière ukrainienne et les attaques russes contre la République tchèque (2021/2642(RSP))

82

2021/C 506/14

Résolution du Parlement européen du 29 avril 2021 sur le cinquième anniversaire de l’accord de paix en Colombie (2021/2643(RSP))

89

2021/C 506/15

Résolution du Parlement européen du 29 avril 2021 sur la garantie européenne pour l’enfance (2021/2605(RSP))

94

2021/C 506/16

Résolution du Parlement européen du 29 avril 2021 sur l’accessibilité et le caractère abordable des tests de dépistage de la COVID-19 (2021/2654(RSP))

105

RECOMMANDATIONS

Parlement européen

Jeudi 29 avril 2021

2021/C 506/17

Recommandation du Parlement européen du 29 avril 2021 au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations UE-Inde (2021/2023(INI))

109

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L’UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

Mardi 27 avril 2021

2021/C 506/18

Décision du Parlement européen du 27 avril 2021 sur la demande de levée de l’immunité de Filip De Man (2020/2271(IMM))

119

2021/C 506/19

Décision du Parlement européen du 27 avril 2021 sur la demande de levée de l’immunité de Zdzisław Krasnodębski (2020/2224(IMM))

121

2021/C 506/20

Décision du Parlement européen du 27 avril 2021 sur la demande de levée de l’immunité de Ioannis Lagos (2020/2240(IMM))

123

2021/C 506/21

Décision du Parlement européen du 27 avril 2021 sur la demande de levée de l’immunité de Ioannis Lagos (2020/2219(IMM))

125

2021/C 506/22

Décision du Parlement européen du 27 avril 2021 relative à la conclusion d’un accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne sur un registre de transparence obligatoire (2020/2272(ACI))

127

III   Actes préparatoires

Parlement européen

Mardi 27 avril 2021

2021/C 506/23

Résolution législative du Parlement européen du 27 avril 2021 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège selon l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) 1994 concernant la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE après le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (10643/20 — C9-0424/2020 — 2020/0230(NLE))

134

2021/C 506/24

Résolution législative du Parlement européen du 27 avril 2021 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Honduras sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’Union européenne (12543/2020 — C9-0084/2021 — 2020/0157(NLE))

135

2021/C 506/25

Résolution législative du Parlement européen du 27 avril 2021 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» et définissant ses règles de participation et de diffusion, et abrogeant les règlements (UE) no 1290/2013 et (UE) no 1291/2013 (07064/2/2020 — C9-0111/2021 — 2018/0224(COD))

136

2021/C 506/26

P9_TA(2021)0125
Programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» *
Résolution législative du Parlement européen du 27 avril 2021 sur le projet de décision du Conseil établissant le programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» (08550/2019 — C9-0167/2020 — 2018/0225(CNS))
P9_TC1-CNS(2018)0225
Position du Parlement européen arrêtée le 27 avril 2021 en vue de l’adoption de la décision du Conseil (UE) 2021/… établissant le programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe», et abrogeant la décision 2013/743/UE

141

2021/C 506/27

P9_TA(2021)0126
Institut européen d’innovation et de technologie ***I
Résolution législative du Parlement européen du 27 avril 2021 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Institut européen d’innovation et de technologie (refonte) (COM(2019)0331 — C9-0042/2019 — 2019/0151(COD))
P9_TC1-COD(2019)0151
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 27 avril 2021 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2021/… du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Institut européen d’innovation et de technologie (refonte)

142

2021/C 506/28

P9_TA(2021)0127
Programme stratégique d’innovation de l’Institut européen d’innovation et de technologie ***I
Résolution législative du Parlement européen du 27 avril 2021 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative au programme stratégique d’innovation de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) pour la période 2021-2027: stimuler les talents et les capacités de l’Europe en matière d’innovation (COM(2019)0330 — C9-0043/2019 — 2019/0152(COD))
P9_TC1-COD(2019)0152
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 27 avril 2021 en vue de l’adoption de la décision (UE) 2021/… du Parlement européen et du Conseil sur le programme stratégique d’innovation de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) pour 2021-2027: stimuler les talents et les capacités de l’Europe en matière d’innovation, et abrogeant la décision no 1312/2013/UE

143

2021/C 506/29

P9_TA(2021)0128
Mécanisme de protection civile de l’Union ***I
Résolution législative du Parlement européen du 27 avril 2021 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l’Union (COM(2020)0220 — C9-0160/2020 — 2020/0097(COD))
P9_TC1-COD(2020)0097
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 27 avril 2021 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2021/… du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l’Union

144

2021/C 506/30

Résolution non législative du Parlement européen du 27 avril 2021 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Honduras sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’Union européenne (12543/2020 — C9-0084/2021 — 2020/0157M(NLE))

145

2021/C 506/31

Décision du Parlement européen de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 24 mars 2021 modifiant le règlement (CE) no 1234/2008 concernant l’examen des modifications des termes d’une autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain et de médicaments vétérinaires (C(2021)01603 — 2021/2616(DEA))

151

2021/C 506/32

Résolution législative du Parlement européen du 27 avril 2021 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme en faveur du marché intérieur, de la compétitivité des entreprises, dont les petites et moyennes entreprises, du secteur des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et des statistiques européennes (programme pour le marché unique), et abrogeant les règlements (UE) no 99/2013, (UE) no 1287/2013, (UE) no 254/2014 et (UE) no 652/2014 (14281/1/2020 — C9-0133/2021 — 2018/0231(COD))

153

2021/C 506/33

Résolution législative du Parlement européen du 27 avril 2021 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (FEM) et abrogeant le règlement (UE) no 1309/2013 (05532/1/2021 — C9-0139/2021 — 2018/0202(COD))

154

2021/C 506/34

Résolution législative du Parlement européen du 27 avril 2021 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Citoyens, égalité, droits et valeurs» et abrogeant le règlement (UE) no 1381/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) no 390/2014 du Conseil (06833/1/2020 — C9-0144/2021 — 2018/0207(COD))

155

2021/C 506/35

Résolution législative du Parlement européen du 27 avril 2021 relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Justice» et abrogeant le règlement (UE) no 1382/2013 (06834/1/2020 — C9-0138/2021 — 2018/0208(COD))

157

2021/C 506/36

Résolution législative du Parlement européen du 27 avril 2021 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme spatial de l’Union et l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial et abrogeant les règlements (UE) no 912/2010, (UE) no 1285/2013 et (UE) no 377/2014 et la décision no 541/2014/UE (14312/1/2020 — C9-0140/2021 — 2018/0236(COD))

158

Mercredi 28 avril 2021

2021/C 506/37

Résolution législative du Parlement européen du 28 avril 2021 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, et de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif aux procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées et leur protection (05022/2021 — C9-0086/2021 — 2020/0382(NLE))

159

2021/C 506/38

P9_TA(2021)0142
Plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée ***I
Résolution législative du Parlement européen du 28 avril 2021 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, modifiant les règlements (CE) no 1936/2001, (UE) 2017/2107 et (UE) 2019/833 et abrogeant le règlement (UE) 2016/1627 (COM(2019)0619 — C9-0188/2019 — 2019/0272(COD))
P9_TC1-COD(2019)0272
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 28 avril 2021 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2021/… du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, modifiant les règlements (CE) no 1936/2001, (UE) 2017/2107 et (UE) 2019/833 et abrogeant le règlement (UE) 2016/1627

160

2021/C 506/39

Résolution législative du Parlement européen du 28 avril 2021 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne (14308/1/2020 — C9-0113/2021 — 2018/0331(COD))

217

Jeudi 29 avril 2021

2021/C 506/40

Amendements du Parlement européen, adoptés le 29 avril 2021, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats interopérables de vaccination, de test et de rétablissement afin de faciliter la libre circulation pendant la pandémie de COVID-19 (certificat vert numérique) (COM(2021)0130 — C9-0104/2021 — 2021/0068(COD))
[Amendement 25, sauf indication contraire]

218

2021/C 506/41

Amendements du Parlement européen, adoptés le 29 avril 2021, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats interopérables de vaccination, de test et de rétablissement destinés aux ressortissants de pays tiers séjournant ou résidant légalement sur le territoire des États membres pendant la pandémie de COVID-19 (certificat vert numérique) (COM(2021)0140 — C9-0100/2021 — 2021/0071(COD))
[Amendement 1, sauf indication contraire]

237

2021/C 506/42

Résolution législative du Parlement européen du 29 avril 2021 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme de l’Union en matière de lutte contre la fraude et abrogeant le règlement (UE) no 250/2014 (05330/1/2021 — C9-0108/2021 — 2018/0211(COD))

241

2021/C 506/43

Résolution législative du Parlement européen du 29 avril 2021 relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (refonte) (12262/1/2020 — C9-0011/2021 — 2017/0237(COD))

242

2021/C 506/44

Résolution législative du Parlement européen du 29 avril 2021 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen de la défense et abrogeant le règlement (UE) 2018/1092 (06748/1/2020 — C9-0112/2021 — 2018/0254(COD))

243

2021/C 506/45

Résolution législative du Parlement européen du 29 avril 2021 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme pour une Europe numérique et abrogeant la décision (UE) 2015/2240 (06789/1/2020 — C9-0109/2021 — 2018/0227(COD))

244

2021/C 506/46

Résolution législative du Parlement européen du 29 avril 2021 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE), et abrogeant le règlement (UE) no 1293/2013 (06077/1/2020 — C9-0110/2021 — 2018/0209(COD))

245

2021/C 506/47

Résolution législative du Parlement européen du 29 avril 2021 sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) no 389/2012 du Conseil concernant la coopération administrative dans le domaine des droits d’accise en ce qui concerne le contenu des registres électroniques (COM(2021)0028 — C9-0016/2021 — 2021/0015(CNS))

246

2021/C 506/48

Résolution du Parlement européen du 29 avril 2021 sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2022 (2020/2264(BUI))

247