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Document C:2021:487:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, C 487, 3 décembre 2021


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ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 487
European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

64e année
3 décembre 2021

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2021/C 487/01

Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections ( 1 )

1

2021/C 487/02

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objections

7

 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2021/C 487/03

Aides d’État — France — Aides d’État SA.56399 et SA.56634 (2021/C) (ex 2020/FC) — Octroi supposé d’aide d’État illégale à la Française des Jeux — Invitation à présenter des observations en application de l’article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ( 1 )

13

 

 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

 
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