ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 430

Édition de langue française

Communications et informations

64e année
25 octobre 2021

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2021/C 430/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10255 — TRITON / BERGMAN CLINICS) ( 1 )

1

2021/C 430/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10338 — GALILEO / M6 / JV) ( 1 )

2

2021/C 430/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10054 — KOMBIVERKEHR / HUPAC / DX INTERMODAL JV) ( 1 )

3

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2021/C 430/04

Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2010/638/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2021/1867 du Conseil, et par le règlement (UE) no 1284/2009 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de la République de Guinée

4

2021/C 430/05

Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2010/638/PESC du Conseil et par le règlement (UE) no 1284/2009 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de la République de Guinée

5

Commission européenne

2021/C 430/06

Taux de change de l’euro — 22 octobre 2021

6

Cour des comptes

2021/C 430/07

Rapports annuels sur l’exécution du budget de l’UE et sur les activités relevant des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement relatifs à l’exercice 2020

7

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2021/C 430/08

Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers ( 1 )

8

2021/C 430/09

Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public ( 1 )

9

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2021/C 430/10

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10251 — Invivo Group/Etablissements J Soufflet) ( 1 )

10

2021/C 430/11

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10461 — OTPP/BROOKFIELD/OMERS/SGN) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

12

AUTRES ACTES

Commission européenne

2021/C 430/12

Publication d’une demande en application de l’article 17, paragraphe 6, du règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses et abrogeant le règlement (CEE) no 1576/89 du Conseil

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