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Document C:2021:377:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, C 377, 17 septembre 2021


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ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 377

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

64e année
17 septembre 2021


Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2021/C 377/01

Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections ( 1 )

1

2021/C 377/02

Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objection ou dans lesquels la mesure ne constitue pas une aide

13


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

 

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