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Document C:2021:224:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, C 224, 11 juin 2021


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ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 224

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

64e année
11 juin 2021


Sommaire

page

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2019-2020
Séances du 16 au 19 décembre 2019
STRASBOURG

2021/C 224/01

Procès-verbal de la séance du 16 décembre 2019

1

2021/C 224/02

Procès-verbal de la séance du 17 décembre 2019

14

2021/C 224/03

Procès-verbal de la séance du 18 décembre 2019

52

2021/C 224/04

Procès-verbal de la séance du 19 décembre 2019

168


Légende des signes utilisés

*

procédure de consultation

***

procédure d'approbation

***I

procédure législative ordinaire, première lecture

***II

procédure législative ordinaire, deuxième lecture

***III

procédure législative ordinaire, troisième lecture

(La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par le projet d'acte.)

Significations des abréviations des commissions

AFET

commission des affaires étrangères

DEVE

commission du développement

INTA

commission du commerce international

BUDG

commission des budgets

CONT

commission du contrôle budgétaire

ECON

commission des affaires économiques et monétaires

EMPL

commission de l'emploi et des affaires sociales

ENVI

commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

ITRE

commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

IMCO

commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs

TRAN

commission des transports et du tourisme

REGI

commission du développement régional

AGRI

commission de l'agriculture et du développement rural

PECH

commission de la pêche

CULT

commission de la culture et de l'éducation

JURI

commission des affaires juridiques

LIBE

commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

AFCO

commission des affaires constitutionnelles

FEMM

commission des droits de la femme et de l'égalité des genres

PETI

commission des pétitions

DROI

sous-commission «droits de l'homme»

SEDE

sous-commission «sécurité et défense»

Significations des abréviations des groupes politiques

PPE

groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-chrétiens)

S&D

groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes & Démocrates au Parlement Européen

Renew

groupe Renew Europe

Verts/ALE

groupe des Verts/Alliance libre européenne

ID

groupe Identité et Démocratie

ECR

groupe des Conservateurs et Réformistes européens

GUE/NGL

groupe de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique

NI

non-inscrits

FR

 

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