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Document C:2021:129:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 129, 13 avril 2021


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ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 129

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

64e année
13 avril 2021


Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2021/C 129/01

Communication de la Commission — Ajustement du calcul des sommes forfaitaires et des astreintes journalières proposées par la Commission dans le cadre des procédures d’infraction devant la Cour de justice de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni

1

2021/C 129/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9276 — Sika/Financière Dry Mix Solutions) ( 1 )

6

2021/C 129/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10193 — OTPP/IFM/Enwave Energy Canada) ( 1 )

7

2021/C 129/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10174 — Macquarie/Aberdeen/Ucles JV) ( 1 )

8

2021/C 129/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10180 — BH Holding/TEDi) ( 1 )

9

2021/C 129/06

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10123 — PPG/Tikkurila) ( 1 )

10


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Conseil

2021/C 129/07

Avis à l’attention des personnes auxquelles s’appliquent les mesures prévues par la décision 2011/235/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2021/595 du Conseil, et par le règlement (UE) no 359/2011 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2021/587 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran

11

2021/C 129/08

Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/235/PESC du Conseil et par le règlement (UE) no 359/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran

13

2021/C 129/09

Avis à l’attention des personnes auxquelles s’appliquent les mesures prévues par la décision 2011/235/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision (PESC) 2021/585 du Conseil, et par le règlement (UE) no 359/2011 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2021/584 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran

14

2021/C 129/10

Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/235/PESC du Conseil et par le règlement (UE) no 359/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran

15

 

Commission européenne

2021/C 129/11

Taux de change de l'euro — 12 avril 2021

17


 

V   Avis

 

AUTRES ACTES

 

Commission européenne

2021/C 129/12

Publication d’une demande d’approbation d’une modification non mineure d’un cahier des charges, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

18

2021/C 129/13

Publication d’une demande en application de l’article 17, paragraphe 6, du règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses et abrogeant le règlement (CEE) no 1576/89 du Conseil

26


 


 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

 

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