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Document C:2021:113:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 113, 31 mars 2021


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ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 113

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

64e année
31 mars 2021


Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2021/C 113/01

Orientations de la Commission concernant l’application du mécanisme de renvoi établi à l’article 22 du règlement sur les concentrations à certaines catégories d’affaires

1


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2021/C 113/02

Taux de change de l'euro — 30 mars 2021

7

 

Cour des comptes

2021/C 113/03

Rapport spécial n° 04/2021 — Contrôles douaniers: un manque d’harmonisation préjudiciable aux intérêts financiers de l’UE

8


 

V   Avis

 

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

 

Cour de l'AELE

2021/C 113/04

Arrêt de la cour du 10 décembre 2020 dans les affaires jointes E-11/19 et E-12/19 — Adpublisher AG contre J et K [Règlement (UE) 2016/679 – Protection des données – Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle –Droit à un recours juridictionnel effectif contre une autorité de contrôle– Anonymat – Frais encourus dans le cadre d’un recours)

9

2021/C 113/05

Demande d’avis consultatif de la Cour AELE présentée par l’Oslo tingrett, le 18 novembre 2020, dans l’affaire Q et autres contre Gouvernement norvégien (Affaire E-16/20)

10

2021/C 113/06

Arrêt de la cour du 10 décembre 2020 dans l’affaire E-13/19 — Hraðbraut ehf. contre Ministère de l’éducation, des sciences et de la culture, Verzlunarskóli Íslands ses., Tækniskólinn ehf., et Menntaskóli Borgarfjarðar ehf. (Marchés publics – Directive 2014/24/UE – Marché public de services – Article 37 EEE – Notion de «services» – Enseignement secondaire supérieur)

11

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2021/C 113/07

Notification préalable d’une concentration — Affaire M.10164 – CVC/Stark Group — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

12

2021/C 113/08

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10173 — Luminus/Essent Belgium) ( 1 )

14


 


 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

 

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