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Document C:2021:076:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 076, 5 mars 2021


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ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 76

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

64e année
5 mars 2021


Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2021/C 76/01

Communication de la Commission — Traitement des demandes de double autorisation de mise sur le marché de produits pharmaceutiques soumises en vertu de l’article 82, paragraphe 1, du règlement (CE) no 726/2004

1


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Conseil

2021/C 76/02

Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/119/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2021/394 du Conseil, et par le règlement (UE) no 208/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2021/391 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine

11

2021/C 76/03

Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2014/119/PESC du Conseil et par le règlement (UE) no 208/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine

13

 

Commission européenne

2021/C 76/04

Taux de change de l'euro — 4 mars 2021

15

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2021/C 76/05

Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public ( 1 )

16


 

V   Avis

 

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

 

Banque européenne d'investissement

2021/C 76/06

Institut de la Banque européenne d’investissement — Appel à propositions — L’Institut de la Banque européenne d’investissement propose une nouvelle bourse EIBURS au titre de son programme de la connaissance

17

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2021/C 76/07

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9926 — ADI/Maxim) ( 1 )

21

 

AUTRES ACTES

 

Commission européenne

2021/C 76/08

Publication du document unique modifié à la suite de l’approbation d’une modification mineure conformément à l’article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

23


 


 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

 

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