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Document C:2021:039:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 039, 4 février 2021


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ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 39

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

64e année
4 février 2021


Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2021/C 39/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10040 — M Group Services/Skanska Infrastructure Services) ( 1 )

1


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2021/C 39/02

Taux de change de l'euro — 3 février 2021

2

 

INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

 

Comité permanent des États de l'AELE

2021/C 39/03

Substances dangereuses — Liste des décisions d’autorisation prises par les États de l’AELE membres de l’EEE conformément à l’article 64, paragraphe 8, du règlement (CE) no 1907/2006 (REACH) au premier semestre de 2020 — Sous-comité I sur la libre circulation des marchandises — À l’attention du Comité mixte de l’EEE

3

2021/C 39/04

Médicaments — Liste des autorisations de mise sur le marché octroyées par les États de l’AELE membres de l’EEE au cours du premier semestre 2020 — Sous-comité I sur la libre circulation des marchandises — À l’attention du Comité mixte de l’EEE

6


 

V   Avis

 

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

 

Commission européenne

2021/C 39/05

Avis de concours général

19

 

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

 

Cour de l'AELE

2021/C 39/06

Demande d’avis consultatif adressée à la Cour AELE par la Fürstlicher Oberster Gerichtshof dans l’affaire Liti-Link AG/LGT Bank AG (Affaire E-14/20)

20

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2021/C 39/07

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10067 — ElringKlinger/Plastic Omnium New Energies/EKPO Fuel Cell Technologies/ElringKlinger Fuelcell Systems Austria) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

21

2021/C 39/08

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10125 — GBL/Canyon) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

23

2021/C 39/09

Notification préalable d’une concentration (Case M.10128 — Stirling Square Capital Partners/TA Associates/Glenigan) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

24

 

AUTRES ACTES

 

Commission européenne

2021/C 39/10

Publication d’une demande d’enregistrement d’une dénomination en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

26

2021/C 39/11

Publication du document unique modifié à la suite de l’approbation d’une modification mineure conformément à l’article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

30


 


 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

 

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