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Document C:2020:182I:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 182I, 2 juin 2020


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ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 182I
European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

63e année
2 juin 2020

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2020/C 182 I/01

Informations communiquées par la Commission concernant la non-application de certaines dispositions du règlement (UE) 2020/698 par la France Pandémie de COVID-19

1

2020/C 182 I/02

Informations communiquées par la Commission concernant la non-application de certaines dispositions du règlement (UE) 2020/698 par les Pays-Bas Pandémie de COVID-19 [Règlement (UE) 2020/698 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 2020 arrêtant des mesures spécifiques et temporaires prises en considération de l’épidémie de COVID-19 et concernant le renouvellement ou la prolongation de certains certificats, licences et agréments et le report de divers contrôles et formations périodiques dans certains domaines déterminés de la législation en matière de transport ( JO L 165 du 27.5.2020, p. 10 )]

2

2020/C 182 I/03

Informations communiquées par la Commission concernant la non-application de certaines dispositions du règlement (UE) 2020/698 par la Finlande Pandémie de COVID-19

3

2020/C 182 I/04

Informations communiquées par la Commission concernant la non-application de certaines dispositions du règlement (UE) 2020/698 par la Croatie Pandémie de COVID-19 [règlement (UE) 2020/698 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 2020 arrêtant des mesures spécifiques et temporaires prises en considération de l’épidémie de COVID-19 et concernant le renouvellement ou la prolongation de certains certificats, licences et agréments et le report de divers contrôles et formations périodiques dans certains domaines déterminés de la législation en matière de transport ( JO L 165 du 27.5.2020, p. 10 )]

4

2020/C 182 I/05

Informations communiquées par la Commission concernant la non-application de certaines dispositions du règlement (UE) 2020/698 par la Lituanie Pandémie de COVID-19

5

2020/C 182 I/06

Informations communiquées par la Commission concernant la non-application de certaines dispositions du règlement (UE) 2020/698 par la Slovaquie Pandémie de COVID-19

6

FR

 
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