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Document C:2020:023:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 023, 23 janvier 2020


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ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 23

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

63e année
23 janvier 2020


Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2020/C 23/01

Non-opposition à une concentration notifiée (affaire M.8988 — Energizer/Spectrum Brands) ( 1 )

1

2020/C 23/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9670 — APMC Group/GSEZ Cargo Ports/GSEZ Mineral Port/TIPSP/Arise) ( 1 )

2

2020/C 23/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9531 — Assicurazioni Generali/Seguradoras Unidas/AdvanceCare) ( 1 )

3


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2020/C 23/04

Taux de change de l'euro — 22 janvier 2020

4

 

INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

 

Autorité de surveillance de l'AELE

2020/C 23/05

Aide d’État — Décision de ne pas soulever d’objections

5

2020/C 23/06

Absence d’aide d’État au sens de l’article 61, paragraphe 1, de l’accord EEE

6


 

V   Avis

 

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

 

Cour de l'AELE

2020/C 23/07

Recours introduit le 26 novembre 2019 par Abelia et WTW AS contre l’Autorité de surveillance AELE (Affaire E-9/19)

7

2020/C 23/08

Demande d’avis consultatif de la Cour AELE présentée par la Cour d’appel de la Principauté de Liechtenstein le 13 août 2019 dans le cadre de la procédure pénale contre H et I

8

2020/C 23/09

Demande d’avis consultatif de la Cour AELE présentée par le comité chargé des réclamations en matière de marchés publics le 17 septembre 2019 dans l’affaire Tak — Malbik ehf./Administration islandaise chargée de la gestion des routes et du littoral et Þróttur ehf. (Affaire E-7/19)

9

2020/C 23/10

Demande d’avis consultatif de la Cour AELE présentée par la Commission des recours en matière de marchés publics le 18 octobre 2019 dans l’affaire Scanteam AS/gouvernement norvégien (Affaire E-8/19)

10

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2020/C 23/11

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9691 — Mahindra & Mahindra/Ford Motor Company/Ardour) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

11

2020/C 23/12

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9699 – Mitsubishi Corporation/Eneco Groep) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

13

2020/C 23/13

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9559 — Telefónica/Prosegur/Prosegur Alarmas España) ( 1 )

14


 


 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

 

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