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Document C:2019:407:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 407, 3 décembre 2019


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ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 407

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

62e année
3 décembre 2019


Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2019/C 407/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9432 — Allianz Holdings/Legal and General Insurance) ( 1 )

1

2019/C 407/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9538 — Broadcom/Symantec Enterprise Security Business) ( 1 )

2


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2019/C 407/03

Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement: 0,00 % au 1er décembre 2019 — Taux de change de l'euro

3

2019/C 407/04

Avis du comité consultatif en matière d’ententes et de positions dominantes rendu lors de sa réunion du 3 mai 2019 concernant un projet de décision dans l’affaire AT.40134 AB InBev – restrictions commerciales dans le secteur de la bière Rapporteur: Allemagne

4

2019/C 407/05

Rapport final du conseiller-auditeur Affaire AT.40134 — AB InBev — Restrictions commerciales dans le secteur de la bière

5

2019/C 407/06

Résumé de la décision de la Commission du 13 mai 2019 relative à une procédure d’application de l’article 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (Affaire AT.40134 — AB Inbev, restrictions commerciales dans le secteur de la bière) [notifiée sous le numéro C(2019) 3465]

6


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2019/C 407/07

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9630 — CDC/Total/JMB Solar Nogara/Quadran Nogara) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

9


 


 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

 

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