ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 402

Édition de langue française

Communications et informations

62e année
28 novembre 2019

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2019/C 402/01

Informations fournies par la Commission conformément à l’article 8, point 2, de la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil prévoyant une procédure d’information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information Statistiques relatives aux réglementations techniques notifiées en 2018 en vertu de la procédure de notification de la directive (UE) 2015/1535 ( 1 )

1

2019/C 402/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9576 — Blackstone/Dream Global Reit) ( 1 )

6

2019/C 402/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9473 — Kirkbi/Blackstone/CPPIB/Merlin) ( 1 )

7

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2019/C 402/04

Taux de change de l'euro — 27 novembre 2019

8

2019/C 402/05

Avis du comité consultatif en matière d’ententes et de positions dominantes rendu lors de sa réunion du 6 juillet 2018 concernant un projet de décision dans l’affaire AT.40099 — Google Android État membre rapporteur: Tchéquie

9

2019/C 402/06

Avis du comité consultatif en matière d’ententes et de positions dominantes rendu lors de sa réunion du 17 juillet 2018 concernant un projet de décision dans l’affaire AT.40099 — Google Android État membre rapporteur: Tchéquie

11

2019/C 402/07

Rapport final du conseiller-auditeur Google Android (AT.40099)

12

2019/C 402/08

Résumé de la décision de la Commission du 18 juillet 2018 relative à une procédure d’application de l’article 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et de l’article 54 de l’accord EEE (Affaire AT.40099 — Google Android) [notifiée sous C(2018) 4761]

19

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2019/C 402/09

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9627 — APG/Elecnor/CC&I) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

23

2019/C 402/10

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9671 — Apollo/Blue Group) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

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AUTRES ACTES

Commission européenne

2019/C 402/11

Publication d’une demande d’enregistrement d’une dénomination en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

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